Quelque 77 universitaires de la faculté Paris 1 Panthéon-Sorbonne avaient déposé un recours auprès du juge des référés début décembre
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : Le Conseil d'Etat rejette la demande d'avancer la réouverture des facs
« Les députés socialistes n'attendent pas des coups de téléphone de ceux qui ont perdu les élections » a écrit, ce mercredi 24 juillet, le président ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiques
Actualités similaires
Le joueur avait été contrôlé positif à l'ostarine, un produit anabolisant, le 21 octobre 2022, alors qu'il portait les couleurs de l'US Carcassonne lors ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la procédure de passation d'un marché, l'entreprise OTER SA a été exclue par décision du Comité de règlement des différends de l'ARMDS ...
Actualités similaires
C'était une demande de longue date des pisciculteur en Brenne. Ils ont obtenu gain de cause via la Fédération Nationale pour la Pêche et la Protection du ...
Actualités similaires
Attaqué par la Ligue des droits de l'homme, l'arrêté municipal pris à Nice a au contraire été jugé conforme par le rapporteur public.
Actualités similaires
Le présentateur de "Touche pas à mon poste" avait proféré plusieurs insultes en direct à l'élu de La France insoumise, en novembre 2022.
Actualités similaires
Revirement de situation. Le Conseil d'État a suspendu mercredi 10 juillet en référé la dissolution prononcée en avril du groupe d'ultragauche rennais ...
Actualités similaires
«Abruti», «tocard», «t'es une merde»... Les insultes de l'animateur Cyril Hanouna à l'adresse du député insoumis Louis Boyard, ont coûté à C8 une ...
Actualités similaires
Cette niche fiscale destinées aux locations touristiques meublées avait été supprimée par un amendement oublié par le gouvernement dans la loi de Finances ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative accède à une demande de nombreuses organisations professionnelles du tourisme. Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et ...
Actualités similaires
Le Conseil d?Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...
Actualités similaires
Le passage annulé indiquait que les contribuables pouvaient continuer à appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d´Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le...
Actualités similaires
Le maire Yves Bastié souhaitait que les élèves de l'école élémentaire de la commune testent la tenue unique à compter de la rentrée prochaine : avec 12 ...
Actualités similaires
Le maire Yves Bastié souhaitait que les élèves de l'école élémentaire de la commune testent la tenue unique à compter de la rentrée prochaine : avec 12 ...
Actualités similaires
Lors de la campagne législative, le camp présidentiel a souvent assimilé le Rassemblement national (RN) à l'extrême droite et La France insoumise (LFI) à ...
Actualités similaires
Dans l'affaire Mis et Thiennot, la justice rejette la question prioritaire de constitutionnalité, posée par la fille de la victime. Cette QPC aurait pu ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
En référé, le Conseil d'Etat a rejeté cet après-midi le recours du parti Les Republicains version Eric Ciotti contre l'absence d'un des leurs ce soir au ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, avait déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km ...
Actualités similaires
Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'État en référé pour être invités au débat mardi soir sur TF1, auquel seuls Gabriel Attal, ...
Actualités similaires
Un débat télévisé va opposer, ce mardi soir, Gabriel Attal, Jordan Bardella et Manuel Bompard, à cinq jours des législatives anticipées. Le Conseil ...
Actualités similaires