La cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi 24 avril l'ordonnance qui imposait au géant américain du commerce électronique de procéder à une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : la justice confirme mais assouplit la réduction d'activités d'Amazon
La nouvelle justice n'exclut pas la reddition de compte, parce qu'elle est rendue au nom du peuple La tâche la plus difficile, dans un processus de ...
Actualités similaires
Après près de dix ans de procédure, Michel Platini et Sepp Blatter ont de nouveau été acquittés en appel dans l'affaire du paiement controversé de 2 ...
Actualités similaires
Après près de dix ans de procédure, Michel Platini et Sepp Blatter ont de nouveau été acquittés en appel dans l'affaire du paiement controversé de 2 ...
Actualités similaires
Avec sa gamme OLED B4, LG propose un téléviseur de 65 pouces qui affiche de la 4K sur une dalle White-OLED accessible à 1 199 euros sur Amazon, contre 1 499 ...
Actualités similaires
Initialement inculpés de viol aggravé en juillet dernier, en marge d'une tournée du XV de France en Argentine, Oscar Jegou et Hugo Auradou, qui disputent ...
Actualités similaires
Oscar Jégou et Hugo Auradou, accusés de viol aggravé cet été lors de la Tournée des Bleus en Argentine, ont bénéficié ce mardi d'un non-lieu.
Actualités similaires
Mardi, la justice argentine a définitivement innocenté les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, initialement inculpés pour viol aggravé en ...
Actualités similaires
La justice argentine a rejeté l'appel de la plaignante dans l'affaire Auradou-Jegou ce mardi 18 février. Les deux rugbymen, poursuivis pour viol aggravé, ...
Actualités similaires
Oscar Jegou et Hugo Auradou, deux joueurs du XV de France, étaient accusés de viol aggravé depuis juillet dernier. Le non-lieu a été confirmé, ce mardi 18 ...
Actualités similaires
Oscar Jegou et Hugo Auradou, deux joueurs du XV de France, étaient accusés de viol aggravé depuis juillet dernier. Le non-lieu a été confirmé, ce mardi 18 ...
Actualités similaires
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...
Actualités similaires
Les délégués nationaux de l'UFAP-UNSa justice, dont le secrétaire général Emmanuel Chambaud, ont fait une halte à la prison de Perpignan ce jeudi ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé la légalité d'une loi interdisant aux personnes mises en examen pour des crimes graves d'acquérir des ...
Actualités similaires
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...
Actualités similaires
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...
Actualités similaires
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...
Actualités similaires