Coronavirus. L'assureur Albingia condamné à indemniser un client hôtelier
Le tribunal de commerce de Nanterre, saisi en référé par cinq hôtels, a condamné l'assureur Albingia à leur verser 450 000 euros de provisions pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus. L'assureur Albingia condamné à indemniser un client hôtelier
Saint-Gaudens : un client ivre condamné à... ne plus fréquenter les bars
Six mois de prison avec sursis et interdiction de fréquenter les bars : le client ivre était jugé en comparution immédiate au tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
"La PJ a brandi mon client comme un trophée": Me Vazzana à propos de Christophe Dicranian, condamné pour trafic de drogue à Nice
"Le procureur a pris votre juridiction en otage, frustré, sans doute de voir le box derrière moi vide." Me Audrey Vazzana est le conseil de longue date de ...Actualités similaires
Revin: Electrolux condamné à indemniser ses ex-salariés
La société suédoise a bien procédé à des licenciements illégaux, selon la justice, qui a condamné Electrolux a indemniser 142 anciens salariés.Actualités similaires
Le CHU de Bordeaux condamné à indemniser une Témoin de Jéhovah, transfusée contre son gré
La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné ce jeudi 20 octobre le CHU Pellegrin de Bordeaux à indemniser une de ses anciennes patientes Témoin de ...Actualités similaires
Lille condamné à indemniser le Sporting pour Rafael Leao
Le LOSC aurait perdu son procès, concernant Rafael Leao. Les Lillois vont a priori devoir verser une partie de l'amende infligée au joueur par le parquet au ...Actualités similaires
Haute Gironde : le Département condamné à indemniser les victimes d'un dos-d'âne
Les époux Grelier ont une nouvelle fois eu gain de cause... mais partiellement. Le 30 juin, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le Conseil ...Actualités similaires
L'avocate du chroniqueur de BFMTV François Durpaire, accusé de viol, pousse un coup de gueule dans "TPMP" contre les émissions qui veulent s'ériger en tribunal: "Si je ne parle pas, mon client est condamné d'avance" - VIDEO
Hier soir, maître Dorothée Bisaccia-Bernstein, l'avocate du chroniqueur de BFMTV François Durpaire, accusé de viol, était sur le plateau de "Touche pas à ...Actualités similaires
St-Gilles : Un videur condamné pour avoir frappé un client
Le 13 août dernier à 1 heure du matin, une rixe éclate entre un client et un agent de sécurité d'un bar de nuit de Saint-Gilles. Face à la violence du ...Actualités similaires
"Ligue du LOL": le quotidien Libération condamné à indemniser le journaliste Vincent Glad
Le quotidien Libération qui avait licencié le journaliste Vincent Glad pour sa participation à la "Ligue du LOL", groupe Facebook accusé de ...Actualités similaires
"Ligue du LOL": le quotidien Libération condamné à indemniser le journaliste Vincent Glad
Le quotidien Libération qui avait licencié le journaliste Vincent Glad pour sa participation à la "Ligue du LOL", groupe Facebook accusé de ...Actualités similaires
Le CHU de Bordeaux condamné à indemniser la famille d'une patiente de 48 ans décédée à l'hôpital, où elle avait attendu plus de dix heures d'être transférée en réanimation
Le CHU de Bordeaux a été condamné à indemniser la famille d'une patiente de 48 ans décédée le 10 mars 2018 à l'hôpital, où elle avait attendu plus de ...Actualités similaires
Petite-Île : Un gérant de bar condamné pour l'accident de son client après son départ
Un gérant de bar a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une interdiction de gérer un débit de boissons durant 3 ans. En mai 2020, en plein ...Actualités similaires
Affaire de la Dépakine : Sanofi condamné à indemniser une famille à hauteur de 450 000 euros pour manque d'informations sur la notice
Le tribunal de Nanterre a condamné jeudi le laboratoire à indemniser une famille, dont la fille née avec des malformations a été exposée à la ...Actualités similaires
Affaire de la Dépakine : Sanofi condamné à indemniser une famille à hauteur de 450 000 euros pour manque d'informations sur la notice
Le tribunal de Nanterre a condamné jeudi le laboratoire à indemniser une famille, dont la fille née avec des malformations a été exposée à la ...Actualités similaires
Paris : L'Etat condamné à indemniser la Ville après les dégradations lors des manifestations des « gilets jaunes »
Pour la même raison, l'Etat a déjà été condamné à verser 1,2 million d'euros à la commune et la métropole de ToulouseActualités similaires
Gilets jaunes : l'Etat est condamné à indemniser la Ville de Paris pour les dégradations en marge des manifestations
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à indemniser Paris pour les dégradations
"Les dégradations ont bien été commises à l'occasion de manifestations sur la voie publique", observe le tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
"Gilets jaunes": l'Etat condamné à indemniser Paris pour les dégradations
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Actualités similaires
« Gilets jaunes » : l'État condamné à indemniser la ville de Paris pour les dégradations
L'État a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Actualités similaires
«Gilets jaunes» : l'État condamné à indemniser Paris pour les dégradations
Les deux condamnations ont été rendues par le tribunal administratif de Paris et portent sur "la période de novembre 2018 à décembre 2019", a expliqué la ...Actualités similaires
Manifestation de Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser les dégâts à Toulouse
Le tribunal administratif a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse pour les destructions, les tags, les saccages commis par les Gilets jaunes en ...Actualités similaires
Gilets jaunes : pourquoi l'État a été condamné à indemniser la commune de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser 1,2 million d'euros à la commune de Toulouse et à Toulouse Métropole en réparation des ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser la ville de Toulouse suite aux manifestations des Gilets jaunes
C'est la toute première fois qu'une juridiction indemnise des collectivités publiques pour les dégâts causés par des manifestationsActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
