Le tribunal de commerce de Nanterre, saisi en référé par cinq hôtels, a condamné l'assureur Albingia à leur verser 450 000 euros de provisions pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus. L'assureur Albingia condamné à indemniser un client hôtelier
Le CHU de Nantes a été condamné mercredi par le tribunal administratif à verser plus de 61.000 euros à un patient pour des "manquements fautifs" ayant ...
Actualités similaires
Le CHU de Nantes a été condamné mercredi par le tribunal administratif à verser plus de 61.000 euros à un patient pour des "manquements fautifs" ayant ...
Actualités similaires
Bayer-Monsanto devra indemniser un agriculteur français, Paul François, intoxiqué par l'herbicide Lasso. Une information révélée, ce jeudi 8 décembre, ...
Actualités similaires
Bayer a été condamné par le tribunal de Lyon à verser 11 135 euros de dommages et intérêts à l'agriculteur Paul François pour son intoxication à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a condamné fin octobre la présidence de la République à indemniser un fonctionnaire victime de harcèlement moral à ...
Actualités similaires
Céline Quatennens, l'épouse d'Adrien Quatennens, a dénoncé mercredi auprès de l'AFP pas seulement "une gifle" mais aussi des "colères", des "crises" et ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis et interdiction de fréquenter les bars : le client ivre était jugé en comparution immédiate au tribunal judiciaire de ...
Actualités similaires
"Le procureur a pris votre juridiction en otage, frustré, sans doute de voir le box derrière moi vide." Me Audrey Vazzana est le conseil de longue date de ...
Actualités similaires
La société suédoise a bien procédé à des licenciements illégaux, selon la justice, qui a condamné Electrolux a indemniser 142 anciens salariés.
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné ce jeudi 20 octobre le CHU Pellegrin de Bordeaux à indemniser une de ses anciennes patientes Témoin de ...
Actualités similaires
Le LOSC aurait perdu son procès, concernant Rafael Leao. Les Lillois vont a priori devoir verser une partie de l'amende infligée au joueur par le parquet au ...
Actualités similaires
Les époux Grelier ont une nouvelle fois eu gain de cause... mais partiellement. Le 30 juin, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le Conseil ...
Actualités similaires
Hier soir, maître Dorothée Bisaccia-Bernstein, l'avocate du chroniqueur de BFMTV François Durpaire, accusé de viol, était sur le plateau de "Touche pas à ...
Actualités similaires
Le 13 août dernier à 1 heure du matin, une rixe éclate entre un client et un agent de sécurité d'un bar de nuit de Saint-Gilles. Face à la violence du ...
Actualités similaires
Le quotidien Libération qui avait licencié le journaliste Vincent Glad pour sa participation à la "Ligue du LOL", groupe Facebook accusé de ...
Actualités similaires
Le quotidien Libération qui avait licencié le journaliste Vincent Glad pour sa participation à la "Ligue du LOL", groupe Facebook accusé de ...
Actualités similaires
Le CHU de Bordeaux a été condamné à indemniser la famille d'une patiente de 48 ans décédée le 10 mars 2018 à l'hôpital, où elle avait attendu plus de ...
Actualités similaires
Un gérant de bar a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une interdiction de gérer un débit de boissons durant 3 ans. En mai 2020, en plein ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné jeudi le laboratoire à indemniser une famille, dont la fille née avec des malformations a été exposée à la ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné jeudi le laboratoire à indemniser une famille, dont la fille née avec des malformations a été exposée à la ...
Actualités similaires
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant ...
Actualités similaires
"Les dégradations ont bien été commises à l'occasion de manifestations sur la voie publique", observe le tribunal administratif de Paris.
Actualités similaires