La requête introduite le 2 avril met en avant la "rupture d'égalité" tant dans l'accès aux soins que dans le traitement de la fin de vie.
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : deux associations saisissent le Conseil d'Etat sur l'accès aux soins des personnes âgées
Alors que les besoins sont plus importants pour les personnes en situation de handicap, un certain nombre de questions de prévention ou de suivis de ...
Actualités similaires
Environ 1 200 personnes ont répondu, ce samedi 1er février, à Guingamp, à l'appel à se rassembler pour la défense de l'hôpital public, lancé par le ...
Actualités similaires
Près d'une centaine de personnes se sont rassemblés ce samedi, à quelques pas de l'établissement du 18e arrondissement pour dénoncer la fermeture des deux ...
Actualités similaires
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...
Actualités similaires
VIEILLESSE. Les associations d'aide n'ont plus les moyens financiers suffisants de recruter, alors que les besoins des personnes âgées dépendantes ne cessent ...
Actualités similaires
Un comité de suivi de la charte Romain Jacob a été installé en Lozère, afin de mieux prendre en compte les difficultés des personnes en situation de ...
Actualités similaires
Une quinzaine d'acteurs de la santé, médico-sociaux, représentants d'institutions ou d'usagers, ont signé, le 26 septembre, la charte Romain Jacob à ...
Actualités similaires
L'Assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité autonomie ont signé une convention, alors que l'Assemblée nationale débat du budget de la ...
Actualités similaires
Dans la procédure de renouvellement des fréquences de la TNT, les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées par l'Arcom. Contestant la décision, elles ...
Actualités similaires
"Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d'avoir atteint un bon état de conservation en France, le gouvernement s'entête à ...
Actualités similaires
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...
Actualités similaires
Cinq associations environnementales demandent au Conseil d'État d'annuler les règles de tirs de régulation du loup, assouplies en février par le ...
Actualités similaires
Depuis juillet, Montpellier est doté d'un Centre de ressources territorial financé par l'Agence régionale de santé. Son objectif : favoriser le maintien ...
Actualités similaires
Trois associations d'opposants à l'A69 entre Toulouse et Castres saisissent le conseil d'état pour tenter de faire annuler le contrat de concession de ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de la Haute-Garonne met en garde les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie sur le démarchage de faux agents, qui ...
Actualités similaires
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d'État pour « contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l'abri et ...
Actualités similaires
27 organisations ont décidé de saisir le Conseil d'État pour contraindre la France à respecter la Convention internationale des droits de l'enfant ...
Actualités similaires
Le texte, qui interdit en France l'utilisation de mots comme "steak" ou "escalope" pour des produits végétaux, "défavorise complètement l'industrialisation ...
Actualités similaires
Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont déposé vendredi un référé-suspension devant le Conseil d'Etat pour contester ...
Actualités similaires
Plusieurs entreprises fabriquant des substituts végétaux à la viande ont saisi le Conseil d'Etat pour protester contre un décret limitant le choix de ...
Actualités similaires
Trois ONG ont saisi le Comité européen des droits sociaux pour contraindre la France à une amélioration de l'accès à l'eau et des réparations pour les ...
Actualités similaires
La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), soutenue par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association antillaise Kimbé Rèd FWI, a ...
Actualités similaires