Crise sanitaire oblige, un certain nombre de démarches sont beaucoup plus compliquées à réaliser, et l'État a pris des mesures pour prolonger les délais ...
Articles similaires à Coronavirus : Action en justice, recouvrement, contrôle technique... Des délais rallongés pour les actes du quotidien
Le gouvernement a deux mois pour prendre l'arrêté instaurant cette nouvelle obligation qui pose, d'ores et déjà, plusieurs questions. Voilà les premières ...
Actualités similaires
Depuis la parution d'un premier décret le 11 août 2021 jusqu'à la décision du Conseil d'Etat tombée jeudi, les tractations autour du contrôle technique ...
Actualités similaires
Ras le Scoot est une des trois associations qui avaient saisi le Conseil d'État pour la mise en place du contrôle technique des deux-roues. Lundi 31 ...
Actualités similaires
La convention de concession de service public relatif au contrôle technique des véhicules et celle de concession de service public relatif à la fourniture ...
Actualités similaires
L'UE a lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, auquel elle reproche de ne pas avoir tenu ses engagements sur les ...
Actualités similaires
Plus de deux milliards d'euros ont été accordés par onze banques à la compagnie aérienne, mais l'ONG considère que « ce plan de sauvetage alimente la ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement avait fixé au 23 juin 2020 la date limite pour réaliser les contrôles techniques ayant expiré pendant le confinement, ce ...
Actualités similaires
Le 23 juin n'est plus la date butoir pour tous. Votre nouvelle échéance pour le contrôle technique sera calculée selon la date initiale de votre visite ...
Actualités similaires
Crise sanitaire oblige, un certain nombre de démarches sont beaucoup plus compliquées à réaliser, et l'État a pris des mesures pour prolonger les délais ...
Actualités similaires
18h34: Le syndicat SUD Education entame une action en justice pour obtenir l'annulation de la réouverture des établissements scolaires à partir de lundi , ...
Actualités similaires
Si le déconfinement est bien maintenu au 11 mai, vous allez bientôt pouvoir envisager de commander plus facilement une voiture neuve. Mais attention, il y a ...
Actualités similaires
L'Agglo du Grand Périgueux (Dordogne) vient de publier des explications sur son nouveau site Internet : les demandes de permis de construire pourront ne pas ...
Actualités similaires