Contrôles au faciès : un collectif d'associations saisit la justice
Sans réponse des autorités, des ONG comme Amnesty International et Human Rights Watch assignent l'Etat en justice.Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : un collectif d'associations saisit la justice
La préfecture des Pyrénées-Orientales "fabrique des sans-papiers", affirme un collectif d'associations
Plusieurs associations dénoncent "les mauvais traitements" réservés aux étrangers à l'accueil de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Un rassemblement ...Actualités similaires
Ryanair quitte Bordeaux, la justice ordonne sa filiale d'engager une procédure de licenciement collectif
Malta Air, filiale de Ryanair chargée de fournir du personnel navigant, a été condamnée par la justice, faute d'avoir engagé une procédure de licenciement ...Actualités similaires
France: un collectif d'associations expérimente une Sécurité sociale de l'alimentation
Et si on cotisait à la Sécurité sociale pour faire ses courses ? C'est le principe de la Sécurité sociale de l'alimentation (SSA) que défend un collectif ...Actualités similaires
Construction d'un parc éolien français : le port d'Ostende saisit la justice pour stopper le projet
Le port d'Ostende a décidé de saisir la justice pour stopper un projet de construction de parc éolien près de Dunkerque,...Actualités similaires
Tags et manifestation à Lyon III contre Yaël Braun-Pivet : le ministre de l'Enseignement supérieur saisit la justice
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a été visée vendredi par des tags et des slogans hostiles de militants propalestiniens opposés à ...Actualités similaires
Israéliens lynchés à Amsterdam : Bruno Retailleau saisit la justice pour apologie du crime contre la députée LFI Marie Mesmeur
Après les violences à Amsterdam (Pays-Bas) entre supporters néerlandais et israéliens, Bruno Retailleau a saisi la justice contre la députée LFI Marie ...Actualités similaires
Le livre de Bardella privé de publicité en gares : Fayard saisit la justice
Ce 8 novembre, la maison Fayard annonce engager une action en justice pour contraindre MédiaTransports à diffuser la campagne d'affichage du prochain ouvrage ...Actualités similaires
Jordan Bardella interdit d'affichage : Fayard saisit la justice
Ce 8 novembre, la maison Fayard annonce engager une action en justice pour contraindre MédiaTransports à diffuser la campagne d'affichage du prochain ouvrage ...Actualités similaires
Germinal Peiro saisit la justice pour annuler les astreintes de la déviation de Beynac
Germinal Peiro, président du Conseil départemental de la Dordogne était l'invité d'ICI Matin ce jeudi matin.Actualités similaires
Suppression d'arrêts de bus à Rillieux : le maire saisit la justice
Le maire de Rillieux-la-Pape, Alexandre Vincent (Horizons), avait qualifié cette décision de "double peine", l'édile a désormais saisi la justice. Après ...Actualités similaires
Un collectif lance une action en justice contre Tiktok après le suicide de deux ados
Tiktok est assigné au civil par un collectif représentant sept familles de jeunes utilisateurs dont la santé mentale se serait dégradée en raison de leur ...Actualités similaires
Attaques racistes contre Miss Nord-Pas-de-Calais : SOS Racisme saisit la justice
L'association SOS Racisme indique ce vendredi qu'elle a porté plainte contre les attaques racistes subies par Sabah Aib, récemment élue Miss Nord ...Actualités similaires
Bruno Retailleau saisit la justice pour apologie du terrorisme après l'hommage d'un élu du Doubs au chef du Hamas
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a signé, vendredi 25 octobre, les propos d'un conseiller municipal du Doubs qui avait qualifié le chef du Hamas ...Actualités similaires
Poitiers: des rues rebaptisées du nom de leaders du Hamas, le préfet saisit la justice
Le préfet de la Vienne a saisi, jeudi 24 octobre, le procureur de la République pour apologie du terrorisme après que des noms de rue de Poitiers ont été ...Actualités similaires
Poitiers : des rues prennent les noms de leaders du Hamas, le préfet saisit la justice pour apologie du terrorisme
Le préfet de la Vienne indique saisir le procureur de la République après que des plaques de rues à Poitiers ont été recouvertes de noms de leaders du ...Actualités similaires
Inondations au Maroc : Un comité saisit la justice pour déclarer la région de Tata zone sinistrée
Le Comité «Appel de Tata» a porté plainte contre l'Etat marocain auprès du Tribunal administratif, afin de qualifier les inondations de Tata de catastrophe ...Actualités similaires
Matthieu Bloch saisit la justice pour "apologie du terrorisme" après le tweet d'un élu de Grand-Charmont
Deux élus du pays de Montbéliard s'affrontent par média interposé depuis samedi dernier. Matthieu Bloch, député de la 3e circonscription du Doubs, a saisi ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: l'association L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: une association saisit la justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...Actualités similaires
"Les policiers ont braqué ma femme et mes enfants" : assigné à résidence et violemment perquisitionné, un élu musulman de Sevran saisit la justice
"On s'en est pris à ma famille parce que je suis musulman", a-t-il dénoncé.Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs : une association saisit la justice contre l'État
« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l'Alliance contre le tabac ...Actualités similaires
"Conditions de rétention indignes" : Le barreau de Lyon saisit la justice pour obtenir la fermeture du CRA 2 de Saint-Exupéry
"Nous demandons au tribunal administratif d'ordonner la fermeture du Centre de rétention administrative 2 dans l'attente d'une mise aux normes." Vendredi 11 ...Actualités similaires
Avoirs russes : la justice française saisit pour 70 millions d'euros de biens
Après une longue enquête, la justice française s'est saisie de plus de 70 millions d'euros de biens immobiliers appartenant à des hommes d'affaires russes, ...Actualités similaires
Villas et voitures de luxe: la justice française saisit plus de 70 millions d'euros de biens appartenant à des oligarques russes sur la Côte d'Azur
La justice a saisi dans le sud de la France plus de 70 millions de biens appartenant à deux hommes d'affaires d'origine russe dans le cadre d'une enquête ...Actualités similaires
Crèches privées : le bureau de l'Assemblée saisit la justice du cas de l'ancienne ministre Aurore Bergé, qui dénonce une "demande infondée"
Le bureau de l'Assemblée a décidé, ce mercredi 9 octobre, de saisir la justice du cas de l'ex-ministre Aurore Bergé, accusée par des députés de gauche de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
