Contrôles abusifs : pourquoi l'Etat est condamné pour «faute lourde»
Condamné mercredi par le tribunal judiciaire de Paris, l'Etat devra indemniser onze jeunes adultes victimes de violences policières, de contrôles d'identité ...Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles abusifs : pourquoi l'Etat est condamné pour «faute lourde»
Gilets Jaunes : l'Etat a été condamné à verser 1,2 million d'euros à Toulouse
C'est officiel. L'État a été condamné à verser 1,2 million d'euros à la ville et métropole de Toulouse par le Tribunal administratif de Toulouse, ce...Actualités similaires
Gilets Jaunes : l'Etat condamné à indemniser les dégâts à Toulouse à hauteur de plus d'un million d'euros
Le tribunal administratif condamne le 21 avril 2022 l'Etat à verser plus d'un million d'euros à la ville et métropole de Toulouse, en réparation des ...Actualités similaires
L'Etat condamné à indemniser Toulouse suite aux dégâts causés par les manifestations de Gilets jaunes
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser un peu plus de 1,2 million d'euros à la commune et à la métropole de Toulouse en ...Actualités similaires
« Gilets jaunes » à Toulouse : Pots de fleurs, horodateurs... L'Etat condamné à indemniser la ville pour les dégâts
L'Etat vient d'être condamné à verser plus d'un million d'euros à la ville et à la métropole de Toulouse pour les dégradations commises pendant les ...Actualités similaires
Condamné à une lourde amende par le régulateur français des données personnelles, Google annonce que les utilisateurs européens de ses plateformes pourraient désormais refuser en un clic le dépôt de "cookies"
Condamné en janvier à une lourde amende par le régulateur français des données personnelles, Google a annoncé que les utilisateurs européens de ses ...Actualités similaires
Ubérisation: Deliveroo condamné à une lourde peine pour travail dissimulé
La plateforme de livraison de repas britannique a été condamnée pour avoir considéré comme indépendants ses livreurs, qu'elle aurait dû traiter comme ...Actualités similaires
Jordan Bardella: "L'agression de l'Ukraine par la Russie est une faute extrêmement lourde, (...) il faut des sanctions"
Dans 11 jours, les Français devront choisir leur prochain président de la République. BFMTV organise ce mercredi soir un débat exceptionnel entre les ...Actualités similaires
Député britannique poignardé: un sympathisant de l'Etat islamique condamné à la prison à vie
Le juge a déclaré qu'il n'avait eu "aucun doute" sur la nécessité de lui infliger la perpétuité totale pour le meurtre à coups de couteau de l'élu lors ...Actualités similaires
VIDEO. Coupe d'Europe : "Une faute grave et lourde, et nous le payons cher !" L'exclusion de Juan Cruz Mallia a plombé le Stade Toulousain contre l'Ulster
L'ailier argentin a été exclu sur carton rouge après à peine 11 minutes pour jeu dangereux, laissant ses partenaires en infériorité numérique pendant la ...Actualités similaires
Un tribunal militaire tunisien a condamné un journaliste à quatre mois de prison pour "offense" envers le chef de l'Etat, après ses virulentes critiques concernant certaines de ses décisions
Un tribunal militaire tunisien a condamné un journaliste de télévision à quatre mois de prison pour "offense" envers le chef de l'Etat, après ses ...Actualités similaires
Pédophile condamné en Dordogne : la justice a-t-elle commis une faute ?
Un procès très éprouvant a eu lieu à Périgueux, du 28 au 31 mars. La cour d'assises de la Dordogne a jugé Marc (1), un homme de 46 ans accusé de viols ...Actualités similaires
Faute professionnelle, l'accusation lourde contre l'OL
L'Olympique Lyonnais n'a pas vraiment eu l'attitude d'une équipe qui jouait sa saison ce jeudi soir au...Actualités similaires
Toulouse : le docteur Charbonier condamné à une lourde amende
Poursuivi pour ses oublis de déclarations dans le cadre de ses activités annexes, le docteur Jean-Jacques Charbonier vient d'être condamné pour "travail ...Actualités similaires
Un acteur américain condamné à une lourde peine pour avoir mis en scène son agression raciste et homophobe
L'acteur américain Jussie Smollett a été condamné jeudi à près de cinq mois de prison ferme par un tribunal de Chicago pour avoir mis en scène en janvier ...
Un acteur américain condamné à une lourde peine pour avoir mis en scène son agression raciste et homophobe
L'acteur américain Jussie Smollett a été condamné jeudi à près de cinq mois de prison ferme par un tribunal de Chicago pour avoir mis en scène en janvier ...
Rennes : Un concurrent condamné à verser 8 millions d'euros pour des recours abusifs contre le projet Open Sky
Le centre commercial XXL qui devait voir le jour à Pacé avait été définitivement enterré en 2019
Fraude fiscale : L'Etat a récupéré près de 11 milliards d'euros grâce aux contrôles en 2021
Le montant a presque atteint le niveau record de 2019, avant la crise sanitaire, durant laquelle les contrôles avaient largement baissé
Centre commercial Open Sky près de Rennes : un concurrent condamné à 8 M¬ pour recours abusifs
Le projet de centre commercial Open Sky, à Pacé (35), avait dû être abandonné face à une levée de boucliers d'opposants. Un projet également ralenti en ...Vidéo. Le maire décrocheur du portrait de Macron condamné à un rappel à la loi pour outrages au chef de l'Etat et à la préfète de Tarn-et-Garonne
Convoqués devant le délégué du procureur de Montauban après la plainte de la préfète de Tarn-et-Garonne pour outrages, Nils Passedat et ses adjoints ont ...Un joueur de l'équipe de France de rugby condamné par la justice à une lourde peine !
Jugé pour cinq cambriolages présumés pour des faits remontant à 2014, une star de l'équipe de France de rugby a été...État assigné pour « faute lourde » dans l'affaire Boulin : le tribunal veut attendre la fin de l'instruction
Le tribunal judiciaire de Paris a décidé de ne pas statuer immédiatement sur la procédure civile visant l'État pour « faute lourde » dans l'affaire de ...
Marseille : L'Etat condamné à verser 1.000 euros aux éboueurs grévistes et FO
Le syndicat Force ouvrière estime avoir gagné la bataille judiciaire contre l'Etat, qui avait réclamé la réquisition des agents, et demande l'ouverture des ...
L'Etat belge condamné pour sa mauvaise gestion de l'asile et de l'accueil
Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles a rendu mercredi une ordonnance condamnant l'Etat belge et l'Agence fédérale pour l'accueil des ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
