Le Conseil d'État a réinstauré lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôle technique des deux-roues : Le Conseil d'État juge illégal le renoncement du gouvernement
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...
Actualités similaires
Dans sa décision, le Conseil d'État demande à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...
Actualités similaires
L'institution estime que le projet de loi de finances "amorcerait l'indispensable trajectoire de réduction du déficit mais offre peu de marges de sécurité". ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...
Actualités similaires
La police nationale dans le Var effectue des contrôles routiers « préventifs » ciblant les deux-roues. L'objectif est de sensibiliser les usagers aux ...
Actualités similaires
Depuis ce 1er janvier, tous les deux-roues immatriculés entre 2017 et 2019 devront avoir passé le contrôle technique. La mesure, mise en place depuis le ...
Actualités similaires
Alors qu'au 1er janvier, de nombreux deux-roues devront avoir fait leur contrôle technique, les motards s'y pressent désormais. Le contrôle technique pour ...
Actualités similaires
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...
Actualités similaires
Le contrôle technique des deux roues va devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour certains véhicules. Vous n'avez donc plus que quelques jours ...
Actualités similaires
À compter du 1er janvier 2025, le contrôle technique des deux roues sera obligatoire. Les motards ont donc jusqu'au 31 décembre pour se mettre en règle.
Actualités similaires
Le contrôle technique pour les deux-roues immatriculés avant 2017 doit avoir été effectué avant le 1er janvier, ce qui provoque actuellement une forte ...
Actualités similaires
Une famille de Calleville dans l'Eure et une autre de Grand-Couronne en Seine-Maritime, saisissent le Conseil d'État. Leurs deux fils, lourdement handicapés, ...
Actualités similaires
C8 et NRJ12 devront faire un nouveau recours de la décision de l'Arcom en janvier, celui-ci a été jugé prématuré par le Conseil d'Etat
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
C8, comme NRJ12 et Le Média, pourront déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État quand l'Arcom aura annoncé sa liste définitive en décembre.
Actualités similaires
En Lozère, 12 830 véhicules (chiffres au 24 septembre 2024) sont classés en catégorie L et devront être inspectés à des échéances différentes, en ...
Actualités similaires