Absent à l'audience correctionnelle de Lisieux où il était jugé jeudi 1er juillet 2021, un homme de 53 ans comparaissait pour conduite sans permis en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôlé deux fois sans permis en deux semaines, il est condamné à trois mois de prison avec sursis
L'agression de Paul à Mazamet (Tarn) en septembre dernier avait pris une ampleur médiatique importante. Le garçon de 17 ans avait été roué de coups par ...
Actualités similaires
Jugé pour « provocation publique à la haine », Elias d'Imzalène, de son vrai nom El Yess Zareli, a été condamné à cinq mois de prison avec sursis.
Actualités similaires
Une cour d'appel azerbaïdjanaise a confirmé, lundi 16 décembre, la peine de trois ans de prison pour le graffeur français, après un tag dans le métro de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 19 décembre Mathias Pogba à trois ans de prison, dont deux avec sursis, au procès de la retentissante ...
Actualités similaires
Cette décision intervient alors qu'un nouveau procès doit s'ouvrir contre l'ancien chef de l'État le 6 janvier prochain : celui des soupçons de ...
Actualités similaires
Un prévenu de 38 ans comparaît devant le tribunal judiciaire de Chaumont, lundi 16 décembre, pour violences sur sa compagne. Une dispute à propos de l'achat ...
Actualités similaires
La cour de Cassation a validé la décision de la cour d'appel, condamnant définitivement l'ancien chef de l'État à trois ans de prison dont un an ferme dans ...
Actualités similaires
La cour de Cassation a validé la décision de la cour d'appel, condamnant définitivement l'ancien chef de l'État à trois ans de prison dont un an ferme dans ...
Actualités similaires
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Mathias Dantin tétraplégique. Le procès se déroule au ...
Actualités similaires
Il demandait ? des jeunes filles parfois mineures de lui envoyer des photos et des vid?os pornographiques via internet et une application de messagerie. Un ...
Actualités similaires
Le P-DG du groupe d'assurances Indexia a été condamné, mardi, à 16 mois de prison ferme, pour des pratiques commerciales jugées trompeuses sur les demandes ...
Actualités similaires
Le PDG du groupe Indexia, Sadri Fegaier, a été condamné mardi à Paris à 2 ans de prison dont 16 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 300 000 euros, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à deux ans de prison avec sursis Florent Curtet, qui même sans « volonté malveillante » avait aidé des ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris, qui a qualifié l'affaire d'"exceptionnelle", au vu des milliers de victimes dans ce dossier, a également condamné six ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé ce mardi dans la retentissante affaire des contrats d'assurance affinitaires de la Sfam : le PDG du groupe Indexia a été condamné à 2 ...
Actualités similaires
Vu et pris. Déféré devant le Tribunal correctionnel de Marseille, John Valovic-Galtier, le fils adoptif de Christophe Galtier, a été condamné...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné David Wantier, ce lundi 16 décembre 2024, à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. ...
Actualités similaires
Deux individus viennent d'être condamnés à des peines de prison avec sursis pour avoir incendié radar de Céreste en Lubéron en avril 2022. Une "décision ...
Actualités similaires
« La Cour d'appel a confirmé la décision d'emprisonner le citoyen français Théo Clerc pendant trois ans en vertu de l'article sur le vandalisme », a ...
Actualités similaires