Contre le gouvernement, le Parlement adopte une proposition de loi en faveur des langues régionales
Par surprise, le Parlement a adopté jeudi définitivement une proposition de loi de l'opposition pour protéger et promouvoir les langues régionales, après ...Actualités similaires
Articles similaires à Contre le gouvernement, le Parlement adopte une proposition de loi en faveur des langues régionales
Géorgie : le président du parlement passe en force et adopte une loi restreignant les droits LGBTQIA +
Le président du parlement géorgien a annoncé jeudi avoir promulgué une loi qui restreint des droits des personnes...Actualités similaires
Le sénateur Laurent Burgoa : « Je vais mettre toute mon énergie contre cette proposition de loi anticorrida »
Aficionado reconnu et président respecté aux arènes de Nîmes, le sénateur du Gard compte peser de tout son poids dans le débat parlementaire.Actualités similaires
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans soumise au Parlement
François Patriat, le président du groupe Rassemblement des Démocrates Progressistes Indépendants (RDPI) a soumis une proposition de loi au Président du ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie: Le gouvernement veut "reprendre le dialogue" avec le Parlement et renforcer les soins palliatifs en 2025
Michel Barnier a expliqué vouloir "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen avait ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie: Le gouvernement veut "reprendre le dialogue" avec le Parlement et renforcer les soins palliatifs en 2025
Michel Barnier a expliqué vouloir "reprendre le dialogue" avec le Parlement en début d'année 2025 sur le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen avait ...Actualités similaires
Après le meurtre de Philippine, les LR déposent une proposition de loi pour mieux protéger les Français contre les dysfonctionnements judiciaires
Comment répondre à l'onde de choc de la mort de Philippine ? Les Républicains ont déposé ce jeudi une proposition de loi à l'assemblée, avec pour ...Actualités similaires
VIDEO - "Le gouvernement ne peut pas contourner le Parlement", prévient Yaël Braun-Pivet face aux menaces de Retailleau de "passer sans loi"
Le nouveau ministre de l'Intérieur a indiqué vouloir prendre des réglementations sans loi. La présidente de l'Assemblée Nationale le met en garde.Actualités similaires
Géorgie: le Parlement adopte une loi décriée qui restreint les droits des personnes LGBT+
Le Parlement géorgien a adopté ce mardi un texte de loi sur les "valeurs familiales" et contre la "propagande des relations homosexuelles", hautement ...Actualités similaires
Confédération de l'Alliance des États du Sahel : Le Gouvernement adopte des projets de loi relatifs à la ratification du traité
Lors du Conseil des Ministres du mercredi 28 août 2024, le Gouvernement a adopté des projets de loi relatifs à la ratification du Traité portant création ...Actualités similaires
Le Parlement de Californie adopte une loi pour encadrer l'IA
Le Parlement de Californie a adopté cette semaine une loi pour encadrer les puissants modèles d'intelligence artificielle générative, malgré l'opposition ...Actualités similaires
Le président bulgare adopte la loi contre la «propagande» LGBT+
Le texte interdit aux écoles «d'encourager» l'orientation sexuelle «non-traditionnelle» et l'identité de genre «différente de la biologique».Actualités similaires
Bulgarie : le Parlement vote une loi interdisant « la propagande » en faveur des LGBT + à l'école
Le Parlement bulgare a interdit mercredi la « propagande » LGBT + à l'école, dénonçant une « normalisation inacceptable de l'orientation sexuelle non ...Actualités similaires
Élections: une députée LR dépose une proposition de loi contre "les affiches électorales qui prêtent à confusion"
La députée LR Justine Gruet a annoncé ce jeudi 25 juillet avoir déposé une proposition de loi visant à interdire, sur les affiches électorales, la ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte une loi pour lutter contre les deepfakes sexuels non consentis !
Le Sénat américain a adopté à l'unanimité le projet de loi DEFIANCE (Disrupt Explicit Forged Images and Non-Consensual Edits Act) pour lutter contre les ...Actualités similaires
Le Parlement israélien adopte une résolution "contre la création d'un État palestinien"
Par ce vote, la Knesset enterre la perspective de l'établissement de deux États israéliens et palestiniens souverains côte-à-côte et en paix, connue sous ...Actualités similaires
Pologne : Le parlement rejette une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement
Le texte qui prévoyait une libéralisation du code pénal a été rejeté à trois voix prèsActualités similaires
Le parlement burkinabé adopte la loi sur la cybersécurité
L'Assemblée législative de Transition a adopté la loi sur la sécurité des Systèmes d'information au Burkina Faso.Actualités similaires
Place de Paris : le Parlement adopte définitivement la loi sur l'attractivité financière
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...Actualités similaires
"Il y a un vrai enjeu" : une proposition de loi déposée pour lutter contre l'arnaque des "doublettes" de plaques d'immatriculation
Connues sous le terme de "doublettes", les usurpations de plaques d'immatriculation se multiplient en France. Pour endiguer le phénomène, une proposition vise ...Actualités similaires
Une loi contre les ingérences étrangères définitivement adoptée au Parlement
Cette loi, votée ce mercredi 5 juin par 138 voix contre 10, prévoit notamment de créer un registre national de l'influence et d'étendre à titre ...Actualités similaires
Une loi contre les ingérences étrangères en passe d'être adoptée au Parlement
Déjà adopté au Sénat lundi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte Renaissance devrait passer son dernier obstacle à ...Actualités similaires
Une loi contre les ingérences étrangères en passe d'être adoptée au Parlement
La proposition de loi entend renforcer l'arsenal législatif contre les ingérences, en créant notamment un registre national de l'influence et une procédure ...Actualités similaires
Une loi contre les ingérences étrangères en passe d'être adoptée au Parlement
Les députés devraient définitivement adopter mercredi une loi pour renforcer l'arsenal français contre les ingérences étrangères, toujours au c?ur de ...Actualités similaires
Une loi contre les ingérences étrangères en passe d'être adoptée au Parlement
Déjà adopté au Sénat lundi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte Renaissance devrait passer son dernier obstacle à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
