C'est l'histoire presque classique d'un licenciement conflictuel. Le négociant Lionel Lateyron, mais aussi la SARL Lateyron J et P et la SCEA Lateyron Paul et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrats de travail : le négociant inquiété relaxé par le tribunal de Libourne
Ce mardi 3 septembre, à l'occasion de l'installation de nouveaux magistrats et fonctionnaires sur la juridiction de Carcassonne, la présidente Marjorie ...
Actualités similaires
Ce lundi 2 septembre un homme de 29 ans a été jugé devant le tribunal, pour répondre de faits ayant eu lieu dans la nuit du 26 au 27 juillet dernier, à ...
Actualités similaires
Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une offensive meurtrière contre Israël. L'État hébreu a riposté par des frappes et une intervention terrestre dans la ...
Actualités similaires
L'inspection du travail enquête sur le recours excessif aux CDD au forfait jours mis en place par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et ...
Actualités similaires
Lundi 5 août, Mohamed, un homme âgé de 30 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de faits de violences conjugales ...
Actualités similaires
Ce lundi 5 août, Mohamed, un homme âgé de 30 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de faits de violences ...
Actualités similaires
Le procureur de la République Loïs Raschel fait le point sur les actions du parquet de Libourne. La réponse au trafic de stupéfiants et de trafic d'êtres ...
Actualités similaires
Elles prétendent avoir pris un autobus au hasard pour aller se promener et avoir eu l'idée d'un cambriolage, mais le tribunal de Perpignan ne l'a pas entendu ...
Actualités similaires
Jeudi 25 juillet, un homme a été condamné à trois mois de prison ferme en semi-liberté, accompagné d'une obligation de soin, suite à une récidive ...
Actualités similaires
Le Pau FC, club de football évoluant en Ligue 2, a été récemment condamné pour travail dissimulé par le conseil des prud'hommes de Pau suite à une ...
Actualités similaires
Pour le tribunal de l'UE, la Commission européenne a eu tort de restreindre l'accès du public à certains détails et clauses des contrats d'achat de vaccins ...
Actualités similaires
Le 27 février dernier, ce Montpelliérain de 27 ans avait été interpellé à Montpellier avec 10 kg de résine de cannabis dans sa voiture. Il avait ...
Actualités similaires
Les perspectives d'une issue décisive dans le conflit des pilotes d'Aer Lingus restaient en suspens lundi après que la compagnie aérienne ait accepté les ...
Actualités similaires
Cet accident s'est produit an avril 2019 sur le site industriel Arkema à Mont, sur le bassin de Lacq. Des salariés de sous-traitants ont été brûlés à ...
Actualités similaires
Les pilotes d'Aer Lingus voteront sur ce qui sera des propositions cruciales au tribunal du travail pour mettre fin à leur conflit avec l'entreprise sur les ...
Actualités similaires
La compagnie aérienne a déclaré que cela avait été fait afin de « protéger autant de services que possible » des actions revendicatives prévues par les ...
Actualités similaires
Le greffier, âgé de 55 ans et père de deux enfants, a mis fin à ses jours le 10 juin chez lui, après une matinée au pôle social du tribunal judiciaire ...
Actualités similaires
L'immigration économique souhaitée par une partie du grand patronat européen peut aussi faire les affaires de réseaux de malfaiteurs. Il y a quelques jours, ...
Actualités similaires
Soupçonné de violence sur sa compagne, un Fleurantin de 42 ans a été interpellé et placé en garde à vue ce mercredi 5 juin. Jugé en comparution ...
Actualités similaires
Ls gendarmes du groupement de Tarn-et-Garonne ont perquisitionné les quatre sites d'Emmaüs avec le soutien de la brigade de lutte contre le travail illégal ...
Actualités similaires
Le Tribunal du travail avait précédemment critiqué ce qu'il avait qualifié de « manque de réalisme et de bon sens » lors des négociations. Le rejet de ...
Actualités similaires
Saïd Chabane, propriétaire d'Angers-SCO, a été jugé fin mars à Bobigny dans une affaire de blanchiment. Ce mardi, lui et la plupart des accusés ont été ...
Actualités similaires
Jonathann Daval est relaxé dans l'affaire de dénonciation calomnieuse contre son ex-beau frère. Le tribunal judiciaire de Besançon a suivi les réquisitions ...
Actualités similaires
Un quadragénaire comparaissait ce mardi 21 mai pour agression sexuelle sur une jeune fille mineure et provocation directe de mineurs à la consommation ...
Actualités similaires