Contrat d'engagement républicain: la justice donne tort à Laurent Wauquiez
En 2022, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a voulu durcir le contrat d'engagement républicain signé par les associations subventionnées, en empêchant les ...Actualités similaires
Articles similaires à Contrat d'engagement républicain: la justice donne tort à Laurent Wauquiez
Banderoles sur la mairie de Bordeaux : droite et centre attaquent l'initiative en justice, le tribunal leur donne tort
Les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble ont sollicité la justice administrative pour faire enlever les banderoles anti-gouvernementales du fronton ...Actualités similaires
«Le contrat d'engagement républicain est une contrainte politique qui s'exerce de fait»
Le juriste Pierre David, auteur du livre «Le Contrat d'engagement républicain», analyse le CER mis en place par la loi séparatisme, que les associations ...Actualités similaires
Laurent Wauquiez: une étude d'opinion financée par la région Auvergne-Rhône-Alpes signalée à la justice
Une étude d'opinion sur Laurent Wauquiez, payée par la région Auvergne-Rhône-Alpes alors que ce dernier faisait campagne pour être réélu à sa tête, a ...Actualités similaires
Une étude d'opinion sur Laurent Wauquiez financée par la Région signalée à la justice
L'étude a fait l'objet d'un signalement après la fuite d'un rapport de la Cour régionale des comptesActualités similaires
Contrat d'engagement républicain: la justice donne tort à Laurent Wauquiez
En 2022, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a voulu durcir le contrat d'engagement républicain signé par les associations subventionnées, en empêchant les ...Actualités similaires
"Nous devons tout rebâtir et tout reconstruire": Laurent Wauquiez donne les contours du nouveau groupe politique "La Droite Républicaine"
Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire et président de la région Auvergne Rhône-Alpes, s'exprime ce mercredi pour annoncer la création d'une nouvelle ...Actualités similaires
Au Puy-en-Velay, chez Laurent Wauquiez, «le barrage républicain le plus difficile du pays»
Dans la 1re circonscription de la Haute-Loire, le second tour oppose l'ancien patron du parti Les Républicains à un candidat RN. Alors que la candidate du ...Actualités similaires
Il cumule 499 CDD en douze ans et saisit la justice : le tribunal lui donne tort, voici pourquoi
Un ancien régisseur de spectacles a attaqué la ville de Meudon, dans les Hauts-de-Seine, pour "recours abusif" aux contrats précaires. Il avait cumulé 499 ...Actualités similaires
La justice enjoint Laurent Wauquiez à transmettre des documents relatifs à la gestion d'Auvergne-Rhône-Alpes
Le président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez a été sommé par le tribunal administratif de Lyon de communiquer des documents ...Actualités similaires
Dîner de Laurent Wauquiez : L'élu refuse de communiquer la liste des invités à la justice et veut faire appel
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été sommé par le tribunal administratif de Lyon de communiquer à l'opposition la liste des invités du ...Actualités similaires
Le contrat d'engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif
Dispositif phare de la loi séparatisme de 2021, le CER oblige les associations demandant une subvention à s'engager à respecter les principes républicains. ...Actualités similaires
Karim Benzema contre Gérald Darmain : la justice donne tort au footballeur
La plainte déposée mi-janvier par Karim Benzema contre Gérald Darmanin a été classée sans suite ce 15 février. Le footballeur dénonçait les propos du ...Actualités similaires
"Cette personne est agressive avec mon père" : elle demande un changement de tuteur, la justice lui donne tort
La mise sous tutelle d'un proche peut parfois être source de conflit dans les familles. La désignation d'un mandataire extérieur peut parfois être ...Actualités similaires
Sciences-Po Grenoble signe le "contrat d'engagement républicain" de la Région et retrouve ses subventions
Les étudiants de Sciences-Po Grenoble vont de nouveau pouvoir bénéficier des aides de la Région. Deux ans après la crise qui a secoué l'établissement ...Actualités similaires
« ZAN » : un élu écologiste saisit la justice pour enjoindre à Laurent Wauquiez de respecter la loi
Acté par la loi Climat et Résilience, le dispositif « zéro artificialisation nette » vise à limiter drastiquement la bétonisation des espaces naturels ...Actualités similaires
Une rentrée politique discrète et sans annonce pour le Républicain Laurent Wauquiez
Laurent Wauquiez a fait sa traditionnelle montée du Mont Mézenc ce dimanche 3 septembre. Contrairement aux autres années, aucun discours, aucune prise de ...Actualités similaires
Emeutes : Laurent Wauquiez exhorte la justice à "la plus grande sévérité" face aux "barbares"
On ne l'avait pas entendu depuis le début des émeutes. Ou a minima, jeudi 29 juin, en marge du conseil régional. Le président de la région ...Actualités similaires
Liberté d'association: le Conseil d'État valide le contrat d'engagement républicain
La plus haute juridiction administrative a rejeté le recours porté par plusieurs dizaines d'associations et syndicats visant à obtenir la suspension du ...Actualités similaires
Christian Estrosi contre Tariq Ramadan: la justice donne tort au maire de Nice
Christian Estrosi avait pris un arrêté municipal, vendredi, pour interdire la tenue d'un "déjeuner littéraire" animé par Tariq Ramadan ce dimanche à Nice ...Actualités similaires
Pass Navigo : Laurent Wauquiez menace de saisir la justice en raison d'une aide pour les usagers d'Ile-de-France
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes déplore qu'une autre région de France ait bénéficié des aides du gouvernementActualités similaires
"Dîner des sommets" de Laurent Wauquiez : la justice perquisitionne le siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Après l'affaire d'un coûteux dîner, près de 100 000 euros d'argent public, organisé par la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le Beaujolais à l'été ...Actualités similaires
Laurent Wauquiez présente le contrat État région Auvergne Rhône-Alpes
Laurent Wauquiez présente le contrat État région Auvergne Rhône-AlpesActualités similaires
« Contrat d'engagement républicain » : les associations mises au pas
Un an après son entrée en vigueur, le Contrat d'engagement républicain a été utilisé par les préfectures pour contraindre l'expression d'associations ...Actualités similaires
Le Mouvement associatif appelle à abroger le contrat d'engagement républicain
La structure qui fédère de nombreuses associations dénonce l'instrumentalisation du contrat d'engagement républicain (CER), créé par la loi Séparatisme, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
