Les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble ont sollicité la justice administrative pour faire enlever les banderoles anti-gouvernementales du fronton ...
Actualités similaires
Un ancien régisseur de spectacles a attaqué la ville de Meudon, dans les Hauts-de-Seine, pour "recours abusif" aux contrats précaires. Il avait cumulé 499 ...
Actualités similaires
Hugues Moutouh, préfet des Alpes-Maritimes, s'est exprimé ce jeudi 28 mars au micro de BFM Côte d'Azur. Invité de l'émission Azur Politiques, il a été ...
Actualités similaires
Le préfet des Alpes-Maritimes "avait jusqu'à jeudi 21 mars pour faire appel" de la décision du tribunal administratif et "ne l'a pas fait", affirme l'avocat ...
Actualités similaires
Fermée par le préfet qui l'accusait de vendre des "ouvrages fondamentalistes", la librairie musulmane Iqra a rouvert ce mercredi matin, à Nice. "Je ne ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice rejette la décision du préfet des Alpes Maritimes sur la fermeture de la librairie "IQRA" à Nice.
Actualités similaires
Le juge des référés a annulé l'arrêté de fermeture administrative prononcé par le préfet Moutouh mercredi dernier à l'encontre d'une librairie ...
Actualités similaires
La commande d'une oeuvre à 170 000 euros pour le parking en construction à Nice-Nord est-elle légale ? En attendant un jugement sur le fond, le juge des ...
Actualités similaires
La diffusion du documentaire en l'honneur de Qassem Soleimani, tué en 2020 par une frappe de drone américain, et le débat prévu, ce vendredi soir, dans une ...
Actualités similaires
Le juge administratif a une fois de plus suspendu l'arrêté préfectoral qui interdisait un rassemblement pour la paix à Gaza. Les militants pro-Palestiniens ...
Actualités similaires
Christian Estrosi avait pris un arrêté municipal, vendredi, pour interdire la tenue d'un "déjeuner littéraire" animé par Tariq Ramadan ce dimanche à Nice ...
Actualités similaires
La ferme aux 12.000 cochons sera-t-elle régularisée par le préfet? Retoquée deux fois en justice, l'extension d'une "mégaporcherie" dans le Finistère ...
Actualités similaires
Le fonds social juif unifié (FSJU) a ouvert, mardi, au 2 place Wilson, un coin bouquins pas comme les autres pour rendre la culture à tous. Ici, chacun peut ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Intérieur Gérald Darmanin a fixé au préfet de police de Paris d'éradiquer le trafic de cracks dans les rues de la capitale d'ici un an. ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Intérieur Gérald Darmanin a fixé au préfet de police de Paris d'éradiquer le trafic de cracks dans les rues de la capitale d'ici un an. ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Nantes a confirmé, le vendredi 7 janvier 2022, la légalité de la fermeture administrative intégrale du château du Domaine du Val, à ...
À moins d'un mois du 10e Wheels ans Waves le couperet préfectoral tombait : interdit de tenir le festival de moto et de glisse du 30 juin au 4 juillet 2021 ...
Actualités similaires
Le maire avait pris un arrêté pour interdire les locations saisonnières. La justice lui donne tort via la plus haute juridiction administrative du pays.
Six ans qu'André Coget bataille pour faire reconnaître les nuisances sonores qu'il dit subir à cause du centre de pilotage moto David-Hauquier (CPMDH), ...
Actualités similaires