Contenus interdits: Google condamné à 87 millions d'euros d'amende en Russie
Moscou - Un tribunal russe a condamné vendredi Google à une amende record de 7,2 milliards de roubles (87 millions d'euros au taux actuel) pour n'avoir pas ...Actualités similaires
Articles similaires à Contenus interdits: Google condamné à 87 millions d'euros d'amende en Russie
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une amende de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une amende de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une mande de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une mande de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Une filiale d'ADP paie 14,6 millions d'euros d'amende dans un dossier de corruption à l'étranger
Une filiale d'Aéroports de Paris (ADP) a accepté lundi de payer une amende de 14,6 millions d'euros pour faire cesser les poursuites...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à deux nouvelles astreintes de 5 millions d'euros
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser dix millions d'euros
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État français condamné à verser 10 millions d'euros
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.Actualités similaires
Pollution de l'air : Malgré des « progrès », l'Etat condamné à une amende de dix millions d'euros
Le Conseil d'Etat juge que l'Etat ne lutte pas suffisamment contre la pollution de l'airActualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris les mesures ...Actualités similaires
VIDÉO. Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...Actualités similaires
Objectifs d'énergies renouvelables ratés : la France ne veut pas payer les centaines de millions d'euros d'amende à l'UE
La France refuse de payer des centaines de millions d'euros après avoir échoué à atteindre son objectif d'énergies renouvelables en 2020. Pourtant, elle ...Actualités similaires
Fraude fiscale : 7,3 millions d'euros d'amende pour Shakira
Pour mettre fin aux poursuites, la chanteuse a opté pour un accord avec le parquet.Actualités similaires
Espagne : Shakira admet sa culpabilité, elle va payer 7,3 millions d'euros d'amende pour fraude fiscale
La chanteuse Shakira a scellé lundi un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès pour fraude fiscale, qui...Actualités similaires
Délais de paiement : 30 millions d'euros d'amende infligés par la Répression des fraudes début 2023
La plus lourde amende, d'un montant de 1,6 million d'euros, a été prononcée à l'égard de la société VeoliaActualités similaires
Pollution de l'air : l'État bientôt condamné à payer 10 millions d'euros ?
« Le compte n'y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d'État, le 8 novembre, lors d'une nouvelle audience pour ...Actualités similaires
Orange prend 26 millions d'euros d'amende pour son retard dans le déploiement de la fibre
Orange vient d'être condamné à une amende de 26 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements de déploiement de la fibre dans les zones peu ...Actualités similaires
Fibre : Orange écope de 26 millions d'euros d'amende pour non respect de ses engagements, l'opérateur conteste
L'Arcep vient d'infliger une amende de 26 millions d'euros à Orange. L'entreprise n'a pas respecté les délais imposés en matière de déploiement de la ...Actualités similaires
L'opérateur Lycamobile condamné à 10 millions d'euros d'amende sur fond d'escroquerie à la TVA
Le tribunal de Paris vient de juger coupable la filiale française de Lycamobile de blanchiment, et d'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).Actualités similaires
Blanchiment, escroquerie: Les sociétés françaises de Lycamobile condamnées à 10 millions d'euros d'amende - L'opérateur mobile "déplore la décision" et annonce avoir fait appel
Un « système complexe et élaboré de blanchiment » et une « escroquerie » fiscale: les sociétés françaises de Lycamobile ont été condamnées ...Actualités similaires
Blanchiment et escroquerie les sociétés françaises de Lycamobile condamnées à 10 millions d'euros d'amende
Les sociétés françaises de Lycamobile ont été condamnées jeudi à Paris à 10 millions d'euros d'amende pour blanchiment et escroquerie à la TVA, ...Actualités similaires
Cartel sur le Buscopan : l'Union Européenne inflige 13,4 millions d'euros d'amende à cinq firmes pharmaceutiques
La Commission européenne a infligé des amendes pour un total de 13,4 millions d'euros à cinq entreprises pharmaceutiques...Actualités similaires
Téléchargements illégaux : le site Torrent 411 condamné à payer 500 millions d'euros
L'auteur et l'administrateur du site de téléchargements illégaux Torrent 411 ont été condamnés, dans le cadre d'une enquête démarrée en 2017, pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
