Conflits de voisinage : le Parlement adopte une loi pour éviter les plaintes contre les agriculteurs
Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs ...Actualités similaires
Articles similaires à Conflits de voisinage : le Parlement adopte une loi pour éviter les plaintes contre les agriculteurs
Place de Paris : le Parlement adopte définitivement la loi sur l'attractivité financière
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte définitivement la loi répressive sur l'influence étrangère, la présidente propose un référendum
Le Parlement géorgien a adopté mardi 28 mai une loi sur « l'influence étrangère », contournant le véto présidentiel et faisant fi de l'opposition et ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte définitivement une loi sur l'« influence étrangère » la rapprochant de Moscou
Les députés du parti au pouvoir ont adopté la loi par 84 voix pour, et quatre contre, balayant ainsi le véto de la présidente pro-occidentale Salomé ...Actualités similaires
Géorgie : malgré la contestation, le Parlement adopte définitivement la loi sur l'"influence étrangère"
Le Parlement géorgien a contourné mardi un veto présidentiel et adopté définitivement une loi sur l'influence...Actualités similaires
Crise en Géorgie : Le Parlement adopte définitivement une loi sur l'influence étrangère, alors que ses opposants dénoncent un texte de "loi russe"
Les députés géorgiens ont contourné le véto présidentiel.Actualités similaires
Géorgie : le Parlement contourne le veto présidentiel et adopte la loi sur l'"influence étrangère"
Contournant le véto de la présidente Salomé Zourabichvili, le Parlement géorgien a adopté définitivement mardi la loi controversée sur l'"influence ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte le projet de loi décrié sur "l'influence étrangère", des milliers de manifestants dans la rue
Le Parlement géorgien a adopté mardi le projet de loi controversé sur l'"influence étrangère", malgré des...Actualités similaires
Le Parlement géorgien adopte la "loi sur l'influence étrangère"
Le Parlement géorgien adopte en troisième lecture la loi décriée sur "l'influence étrangère".Actualités similaires
Géorgie: le Parlement adopte la loi sur l'"influence étrangère", malgré les manifestations
Lors d'un examen en troisième et dernière lecture, les députés ont voté à 84 voix "pour" et à 30 voix "contre", selon des images retransmises à la ...Actualités similaires
Le Parlement géorgien adopte la "loi sur l'influence étrangère"
Le Parlement géorgien adopte en troisième lecture la loi décriée sur "l'influence étrangère".Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte le projet de loi décrié sur "l'influence étrangère"
Le Parlement géorgien a adopté mardi le projet de loi controversé sur l'"influence étrangère", malgré des...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte en dernière lecture la loi controversée sur "l'influence étrangère"
La Géorgie a adopté mardi la loi controversée sur l'"influence étrangère", malgré des manifestations d'ampleur dans le pays contre ce texte.Actualités similaires
Colère des agriculteurs : la loi d'orientation agricole arrive au Parlement, marquée par les revendications syndicales
Le projet de loi d'orientation agricole va être débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi. S'il prend mieux en compte les revendications du ...Actualités similaires
Ukraine: le Parlement adopte un projet de loi permettant la mobilisation de détenus dans l'armée
Les députés ukrainiens ont adopté mercredi un projet de loi permettant à certaines catégories de prisonniers d'aller combattre sur le front face à la ...Actualités similaires
Géorgie : von der Leyen condamne les violences alors que le Parlement adopte une « loi russe »
Les critiques craignent que la législation ne soit utilisée pour étouffer la presse et les ONG et compromettre les chances du pays de rejoindre l'Union ...Actualités similaires
La colère des agriculteurs entendue par le gouvernement/? Le Parlement européen adopte une nouvelle PAC moins verte
Votée à une large majorité d'eurodéputés, la Politique agricole commune (PAC) se voit révisée afin d'assouplir les normes environnementales et ainsi ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une révision de la PAC pour apaiser la colère des agriculteurs
Les eurodéputés ont approuvé ce mercredi la révison de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment certaines contraintes environnementales, ...Actualités similaires
Le Parlement britannique adopte le projet de loi d'expulsion des migrants irréguliers vers le Rwanda
Le parlement britannique a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion des demandeurs d'asile entrés illégalement au ...Actualités similaires
Expulsion de migrants vers le Rwanda : le Parlement britannique adopte le projet de loi
Malgré la polémique et d'intenses débats le projet de loi a été adopté par le Parlement britannique. Annoncé il y a deux ans par le gouvernement ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le parlement britannique adopte le projet de loi controversé d'expulsion de migrants vers le Rwanda
Le Parlement britannique a approuvé dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda...Actualités similaires
Royaume-Uni: le Parlement adopte le projet de loi pour expulser les migrants vers le Rwanda
Le texte vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile (d'où qu'ils viennent) entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur ...Actualités similaires
Le Parlement rwandais adopte en 1ère lecture d'une loi encadrant strictement les ONG
Un projet de loi controversé, régulant strictement le fonctionnement des ONG, a été adopté jeudi en première lecture par le Parlement au Rwanda, à ...Actualités similaires
Géorgie : Le Parlement adopte une loi controversée sur l'influence étrangère, l'UE appelle le gouvernement à abandonner le texte
Bagarre générale dans l'hémicycle entre députés, manifestations devant le Parlement de Tbilissi ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte une première version de la "loi russe"
Le Parlement géorgien adopte une première version de la loi qui oblige les organisations financées en partie de l'étranger à s'enregistrer à se présenter ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
