Conflit des poubelles à Chateauneuf-sur-Loire : la justice annule la taxe sur les ordure ménagères
C'est une victoire pour les opposants à la taxe incitative sur les ordures ménagères dans le secteur de Châteauneuf-sur-Loire. Le tribunal administratif ...Articles similaires à Conflit des poubelles à Chateauneuf-sur-Loire : la justice annule la taxe sur les ordure ménagères
Taxe sur les ordures ménagères : êtes-vous prêts à payer vos poubelles au poids ?
La mise en place de nouveaux tarifs pour le ramassage des ordures ménagères fait polémique. Êtes-vous prêts à payer en fonction de ce que vous jetez ? ...Actualités similaires
Métropole de Lyon : la justice annule le remboursement de la taxe ordures ménagères
Pour les années 2016, 2017 et 2018, la taxe ordures ménagères ne sera pas remboursée par la Métropole de Lyon. La cour administrative d'appel a finalement ...Actualités similaires
Les habitants de Loire Forez Agglo vont voir leur taxe sur les ordures ménagères augmenter de 30%
A l'issue d'un conseil communautaire qui s'est penché sur le budget 2022, Loire Forez Agglomération envisage de voter une hausse de 30,8% de la taxe sur les ...Actualités similaires
Poubelles de Chateauneuf sur Loire : les nouveaux tarifs de collecte des ordures adoptés par les élus
Les nouveaux tarifs de la collecte des ordures dans le Sictom de Chateauneuf sur Loire ont été adoptés, ils s'appliqueront dès le 1er janvier dans les 64 ...Actualités similaires
Conflit des poubelles à Châteauneuf-sur-Loire : nouveau rassemblement contre la taxe sur les ordures
Près de 150 personnes étaient rassemblées ce samedi à Châteauneuf-sur-Loire, dans le Loiret, à l'appel de l'Adus pour continuer le combat contre ...Actualités similaires
Conflit des poubelles : le Sictom de Châteauneuf-sur-Loire revoit sa copie pour 2021
Après la décision du tribunal administratif d'Orléans, qui a déclaré illégales les factures émises depuis 2017 par le Sictom de Châteauneuf-sur-Loire ...Actualités similaires
Conflit des poubelles : le Sictom de Châteauneuf sur Loire revoit sa copie pour 2021
Après la décision du tribunal administratif d'Orléans, qui a déclaré illégales les factures émises depuis 2017 par le Sictom de Châteauneuf sur Loire ...Actualités similaires
Conflit des poubelles à Chateauneuf-sur-Loire : la justice annule la taxe sur les ordure ménagères
C'est une victoire pour les opposants à la taxe incitative sur les ordures ménagères dans le secteur de Châteauneuf-sur-Loire. Le tribunal administratif ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
