Les tribunaux ont appris à s"adapter à la crise sanitaire pour maintenir une activité qui avait été fortement freinée lors du premier confinement.
Actualités similaires
Articles similaires à Confinement : la justice s'organise pour continuer de fonctionner
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi la décision du président américain Donald Trump de sanctionner la juridiction et s'est engagée à ...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet d'éviter la paralysie administrative en l'absence de budget est « prête », a assuré Laurent Saint-Martin, le ministre du ...
Actualités similaires
Cette loi d'urgence, nécessaire pour éviter un « shutdown » après la chute du gouvernement, « pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ...
Actualités similaires
Renversé le 4 décembre 2024, le gouvernement de Michel Barnier laisse place à une gestion provisoire. Toute la question est de savoir combien de temps cette ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...
Actualités similaires
Lundi 14 octobre, six hommes seront jugés à Rennes pour avoir organisé une rave-party lors du nouvel an 2021, pendant la pandémie de covid. 2 500 ...
Actualités similaires
Déclaré en faillite depuis le mois de juin dernier, Fisker ne peut désormais plus assurer les réparations des voitures électriques en circulation. Mais pas ...
Actualités similaires
Paul Magnette a souligné mardi l'importance d'investir dans la police et la justice afin de lutter contre le trafic de drogue et la grande violence. Le ...
Actualités similaires
Sous l'impulsion de l'association Pays rochefortais alert', un collectif de défense est en cours de création. C'est le cabinet d'avocats de Corinne Lepage qui ...
Actualités similaires
Après une belle carrière à la gendarmerie, notamment à Saint-André-de-Cubzac, Patrick Milder est devenu conciliateur de justice bénévole
Actualités similaires
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...
Actualités similaires
Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Strasbourg retoque mardi un arrêté préfectoral sur le confinement des déchets dangereux de Stocamine à ...
Actualités similaires
Faciliter l'accès au droit de tous est l'objectif du ministère de la justice. Les permanences de proximité accueillent et accompagnent les citoyens.
Actualités similaires
après une attaque informatique, que faire pour continuer à fonctionner ? "Ce que je conseillerais d'être vigilant aux signaux faibles pour s'assurer que ...
Actualités similaires
Après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet dernier, Meta, s'il veut continuer à suivre ses utilisateurs à des fins ...
Actualités similaires
Juste avant le début de l'audience correctionnelle de ce mardi à Bayonne, les greffiers ont à nouveau fait part de leur fatigue et de leur ras-le-bol. Ils ...
Actualités similaires
Augmentation du prix de la pâte à papier, prise de conscience environnementale, dispositif « Oui pub », évolution du comportement des consommateurs... Les ...
Actualités similaires
Fin des prospectus ? Comment la résistance s'organise pour continuer de vous inonder de publicité. La fin des prospectus publicitaires est pour bientôt. , Le ...
Actualités similaires
L'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) vient de passer une convention avec France Victimes 11 et l'Anav.AJ, ...
Actualités similaires