Le confinement contre le coronavirus est un obstacle à la poursuite d'activité que chacun apprend à contourner. Dernier exemple en date : le tribunal de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Confinement. À Caen, le tribunal de commerce va tester l'audience virtuelle
Si les conseillers prud'homaux demandent plus de soutien, le tribunal de commerce estime que le tissu économique des entreprises de Dordogne a réussi à faire ...
Actualités similaires
L'espoir était mince, il est aujourd'hui anéanti pour les 131 salariés de l'usine Valti de Montbard. Le tribunal de commerce prononce sans surprise la ...
Actualités similaires
Le nouveau président du tribunal de commerce Benoît Bougerol a rappelé que la situation économique de l'Aveyron, malgré une tendance qui ne suit pas ...
Actualités similaires
Le nouveau président du tribunal de commerce Benoît Bougerol a rappelé que la situation économique de l'Aveyron, malgré une tendance qui ne suit pas ...
Actualités similaires
Le 3 janvier dernier, un détenu de la Centrale d'Arles, dans les Bouches-du-Rhône a pris en otages quatre soignants et un surveillant. Le prévenu a comparu ...
Actualités similaires
Les mesures d'urgence prises pour amortir la crise sanitaire avaient donné un sursis aux entreprises en difficulté. Depuis deux ans, elles sont rattrapées ...
Actualités similaires
Un homme de 29 ans était jugé par le tribunal de Caen ce mardi pour avoir protégé, soutenu et profité des activités de prostitution de plusieurs femmes, ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Rennes doit acter ce mercredi la mise en cessation de paiement de la Fonderie de Bretagne. L'usine de Caudan, qui produit des pièces ...
Actualités similaires
Lors de sa rentrée solennelle, ce mardi 14 janvier, le tribunal de commerce de Carcassonne a détaillé les statistiques de procédures collectives. Des ...
Actualités similaires
Les dirigeants bordelais seront ce mardi au Tribunal pour préparer l'audience du 21 janvier qui doit permettre de renouveler la période d'observation. Le ...
Actualités similaires
La région Normandie va se porter garante de la caution d'un million d'euros demandée par le tribunal de commerce de Paris afin que continue de tourner le site ...
Actualités similaires
L'outil "I crime", encore en cours d'élaboration va être expérimenté au tribunal judiciaire de Caen. Un projet ambitieux pour l'analyse des scènes de crime ...
Actualités similaires
Lors des élections qui ont eu lieu au début de ce mois d'octobre 2024, le tribunal de Commerce de Carcassonne a renouvelé le mandat de certains jugés et en ...
Actualités similaires
L'entreprise Gaussin, basée à Héricourt, va mettre la clé sous la porte. Le tribunal de commerce de Vesoul vient de placer en liquidation judiciaire cette ...
Actualités similaires
Pharmazon, l'entreprise orléanaise de vente en ligne de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, remporte son bras-de-fer judiciaire contre Google : ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, les organisations syndicales CGT et Sud santé se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Toulouse pour protester contre ...
Actualités similaires
L'entreprise chimique en redressement judiciaire Vencorex a obtenu quatre mois de répit pour trouver un repreneur, le tribunal de Commerce de Lyon ayant ...
Actualités similaires
Les Girondins de Bordeaux sont de nouveau attendus devant le tribunal de commerce mardi. L'audience tournera notamment autour du financement du plan social. ...
Actualités similaires
« Je n'aime pas le manque de respect, surtout de la part de plus petit que moi. » C'est par ces mots que la prévenue, convoquée ce vendredi devant le ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Chaumont recrute pour la prochaine année judiciaire deux nouveaux juges. Ils seront élus en novembre prochain. Le tribunal de ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Bordeaux a autorisé ce mardi la poursuite de la période d'observation des Girondins. Mais les dirigeants devront revenir le ...
Actualités similaires