Condamnée pour des mouchoirs en papier
La directrice d'une société vaudoise de télémédecine écope d'une amende de 6000 francs pour une publicité qui manque de discrétion...Actualités similaires
Articles similaires à Condamnée pour des mouchoirs en papier
Préparez vos mouchoirs (1)
Dernier monstre sacré du cinéma français (2), « catégorie réalisateurs et scénaristes anticonformistes » (3), Bertrand Blier est mort à Paris, le 20 ...Actualités similaires
Acide chlorhydrique, papier aluminium... des mineurs fabriquent des "bombes artisanales" et les lancent chez des habitants
Trois mineurs ont été interpellés pour avoir conçu des "bombes artisanales" et de les avoir jetées chez des habitants de la commune de Saint-Zacharie, dans ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée, et c'est important
La France a été condamnée par la CEDH pour avoir considéré le refus d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint comme une faute au moment du divorce. ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...Actualités similaires
Nuits de la lecture à Toulouse : le livre papier se porte bien selon cette librairie indépendante
Et vous, vous aimez lire ? On fait le point sur vos habitudes à l'occasion des Nuits de la lecture. Fabrice Domingo, gérant de la librairie indépendante ...Actualités similaires
Abolition du "devoir conjugal" : la France condamnée par la CEDH pour avoir jugé "fautive" une femme refusant des rapports sexuels
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au «devoir conjugal»: la France condamnée
Une femme qui ne veut pas de rapports sexuels avec son mari n'est pas «fautive», tranche la Cour européenne des droits de l'Homme.Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la CEDH
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La CEDH rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle », même au sein d'un couple mariéActualités similaires
Divorce pour manquement au devoir conjugal : la France condamnée
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme fautive en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot condamnée à 10 mois de prison avec sursis
Lors du procès, Marion Sicot a expliqué qu'elle n'allait pas bien et qu'elle manquait de confiance, ce qui l'a poussé à se doper.Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot condamnée à 10 mois de prison avec sursis
Cette condamnation survient deux mois après l'audience où l'ancienne cycliste avait reconnu s'être dopée plusieurs fois, entre 2016 et 2019.Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
