Condamné pour harcèlement moral, Jean-Claude Renau, maire de Lignan-sur-Orb, fait appel du jugement
Après sa condamnation à un an de prison avec sursis le 13 décembre, Jean-Claude Renau décide de faire appel. Le maire de Lignan-sur-Orb (Hérault) a été ...Articles similaires à Condamné pour harcèlement moral, Jean-Claude Renau, maire de Lignan-sur-Orb, fait appel du jugement
L'ancien maire de Pouillon, dans les Landes, fait appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel.Actualités similaires
Un maire de Meurthe-et-Moselle jugé pour harcèlement moral sur six collaboratrices
Déjà condamné à six mois de prison avec sursis en novembre 2023 pour des violences sur son épouse, le maire divers gauche de Longlaville, Hamdi Toudma, ...Actualités similaires
"Un jugement stupéfiant" : condamné à une peine de 60 jours-amendes pour des menaces de mort sur le proviseur du lycée Maurice-Ravel, le parquet de Paris fait appel
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.Actualités similaires
EDF condamné pour harcèlement moral sur un cadre de la centrale de Chooz
La cour d 'appel de Reims, dans un arrêt en date du 20 novembre 2024, reconnait qu'un ancien cadre de la centrale de Chooz a bien été victime de harcèlement ...Actualités similaires
Manu Levy, animateur sur NRJ, condamné aux prud'hommes pour harcèlement moral
Quatre anciens collaborateurs de l'animateur de la matinale de NRJ l'avaient assigné aux prud'hommes pour harcèlement moral . Il conteste les faits qui lui ...Actualités similaires
Manu Levy : l'animateur de NRJ condamné aux prud'hommes pour harcèlement moral sur d'anciens collaborateurs
Les anciens collaborateurs de Manu Levy, aux manettes de la matinale de la radio depuis 2011, lui reprochent « un contrôle extrême » et « une charge de ...Actualités similaires
Manu Levy (NRJ) condamné aux prud'hommes pour harcèlement moral sur d'anciens collaborateurs
Isabelle Giami, Valentin Chevalier et Aude Fraineau, qui réclamaient la requalification de leurs contrats en CDI ou, pour la troisième, des rappels d'heures ...Actualités similaires
Aire-sur-la-Lys : le maire, Jean-Claude Dissaux, revient sur le possible jumelage avec Malacca
Lors de la venue de l'ambassadeur de la Malaisie à Aire-sur-la-Lys, celui-ci a proposé à Jean-Claude Dissaux un jumelage avec Malacca.Actualités similaires
Saint-Jean-de-Luz : il envoie 130 SMS d'injures en cinq heures, il est condamné pour harcèlement sur son ex-compagne
Un homme de 44 ans comparaissait ce mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Bayonne pour harcèlement et menaces de mort envers son ex compagne et ...Actualités similaires
Affaire de "menaces de mort" sur la maire du Soler : d'abord relaxé, le prévenu est condamné à deux ans de prison ferme en appel
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...Actualités similaires
Le maire d'Eyrein, Jean-François Salles, condamné pour harcèlement moral par le tribunal de Tulle
Jean-François Salles, maire actuel d'Eyrein, a été condamné, ce mardi par le tribunal de Tulle, à six mois de prison avec sursis et cinq ans ...Actualités similaires
Le maire de Spycker condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour harcèlement ...Actualités similaires
Condamné pour harcèlement moral, le maire de Rambervillers officiellement démis de ses fonctions
Condamné à de la prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité le 8 février dernier par le tribunal d'Epinal, Jean-Pierre Michel a été déclaré ...Actualités similaires
Rambervillers : condamné pour harcèlement moral, le maire doit rendre son écharpe
Jean-Pierre Michel, maire de Rambervillers, a été condamné ce jeudi à six mois de prison avec sursis et interdiction d'exercer pendant deux ans pour ...Actualités similaires
L'éleveur, qui avait jeté un cochon mort sur le bureau du maire de Montjoi, sera jugé pour harcèlement moral
Soupçonné de harcèlement moral contre le maire de Montjoi, l'éleveur porcin, Pierre-Guillaume Mercadal a été déféré, ce mercredi 7 février 2024, au ...Actualités similaires
L'avocat Jean-Georges Betto condamné pour harcèlement sexuel et moral
Star de l'arbitrage, l'avocat, qui fut notamment celui de Bernard Tapie, a été condamné jeudi à dix mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel et ...Actualités similaires
Policier d'Agen condamné pour harcèlement moral: le procès en appel programmé le 7 mars
En janvier 2023, un policier d'Agen a été condamné en première instance par le tribunal de Cahors à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral sur ...Actualités similaires
Mutilations dentaires sur 400 patients à Marseille: peines confirmées en appel pour Lionel et Jean-Claude Guedj
La peine de huit ans de prison ferme infligée en première instance à Lionel Guedj, dentiste marseillais poursuivi pour avoir mutilé quelque 400 patients des ...Actualités similaires
(Stock 30/11 appel) Harcèlement moral, agression et harcèlement sexuels : Jean-Leu Elnivent ??
Le principal du collège Lacaussade à Salazie l'a affirmé à ses premiers juges : tout était consenti. Le reste : de la drague lourde et de l'autorité. ...Actualités similaires
Le maire de Villers-sur-mer (Calvados) visé par une enquête pour harcèlement moral
Thierry Granturco fait l'objet depuis plusieurs mois de reproches de la part de personnels municipaux et d'élus concernant son management. Des plaintes ont ...Actualités similaires
Vol et harcèlement moral : 6 et 8 mois de sursis pour Jean-Claude Feraud, ex-maire de Trets
Doublement coupable. De vol et de harcèlement moral. Alors qu'il comparaissait devant le tribunal correctionnel le 15 mai dernier, le délibéré concernant ...Actualités similaires
Bruno Bousquet, maire de Villefranche-d'Albigeois, condamné en appel pour harcèlement moral
Les faits retenus par la cour d'appel de Toulouse s'étalent de 2016 à 2017, avant son mandat de maire, alors qu'il était directeur adjoint d'une agence ...Actualités similaires
L'ancien président de la Ligue du Centre de football condamné en appel pour harcèlement moral et sexuel
Jacky Fortépaule a été condamné, ce mardi 14 février, par la Cour d'appel d'Orléans à un an de prison avec sursis et 1500 euros d'amende, pour ...Actualités similaires
L'ex-président de l'université de Tours, Philippe Vendrix, condamné en appel pour harcèlement moral
Relaxé en première instance, Philippe Vendrix a été condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis, ce mardi 24 janvier. L'ex-président de ...Actualités similaires
L'ancien maire de Saint-Genis-d'Hiersac condamné à 3 mois de prison avec sursis pour harcèlement sur sa secrétaire
Ce mardi, Wilfried Fournier, l'ancien maire de Saint-Genis-d'Hiersac, a été condamné à trois mois de sursis pour des faits de harcèlement moral commis sur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
