Alors qu'en 2023, le comité Mis-et-Thiennot a obtenu la révision du procès. La partie civile conteste la validité de cette audience car elle n'avait pas ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...
Actualités similaires
En septembre 2023, le « Sunday Times » et la télévision Channel 4 avaient révélé les accusations de quatre femmes contre Russell Brand, l'une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend sa décision, ce lundi 2 septembre, dans le cadre de l'affaire judiciaire concernant l'entreprise Eternit, spécialisée dans la ...
Actualités similaires
La 1re session spéciale de la Cour d'assises sur les crimes économiques et financiers s'est ouverte le lundi 1er juillet à la Cour d'appel de Bamako et ce ...
Actualités similaires
À peine auréolé de la décision de la Cour suprême, une « présomption d'immunité pour ses actes officiels », Donald Trump engage un premier bas de fer ...
Actualités similaires
Cela fait environ près de 2 ans qu'un certain nombre de fonctionnaires, près d'un millier selon nos sources de plusieurs corporations comme les impôts, les ...
Actualités similaires
L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...
Actualités similaires
Le musicien de 33 ans avait été condamné à la peine capitale en avril pour corruption sur terre et pour avoir soutenu le mouvement de contestation ...
Actualités similaires
La condamnation à mort du rappeur iranien Toomaj Salehi a été annulée samedi 22 juin par la Cour suprême iranienne, selon son avocat. Tommaj Salehi était ...
Actualités similaires
Le rappeur iranien avait été condamné en avril dernier à la peine capitale, après avoir soutenu le mouvement de contestation déclenché par la mort en ...
Actualités similaires
Emprisonné depuis plus d'un an et demi pour son soutien au mouvement de protestation de 2022, il sera de nouveau jugé "devant un tribunal similaire", a ...
Actualités similaires
Toomaj Salehi avait soutenu via ses chansons et sur les réseaux sociaux le mouvement de contestation déclenché après la mort en détention le 16 septembre ...
Actualités similaires
La condamnation à mort du rappeur iranien Toomaj Salehi, figure emblématique du mouvement de contestation de 2022, a été annulée par la Cour suprême ...
Actualités similaires
La Cour suprême iranienne a annulé la condamnation à mort du rappeur militant Toomaj Salehi ce samedi 22 juin 2024, a annoncé son avocat. Emprisonné depuis ...
Actualités similaires
La Cour suprême iranienne a annulé la condamnation à mort du célèbre rappeur Toomaj Salehi, emprisonné depuis plus d'un an et demi pour son soutien au ...
Actualités similaires
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...
Actualités similaires
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...
Actualités similaires
Condamné à 17 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles perpétrés de 1990 à 2002, l'ancien prêtre Olivier de Scitivaux a fait ...
Actualités similaires