Compteurs Linky. La justice annule l'arrêté de Bonneuil-sur-Marne interdisant leur installation
La mairie de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) avait pris un arrêté pour interdire l'installation de compteurs Linky dans la commune. Le tribunal ...Actualités similaires
Articles similaires à Compteurs Linky. La justice annule l'arrêté de Bonneuil-sur-Marne interdisant leur installation
« Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...Actualités similaires
La préfecture et le palais de Justice de la Haute-Marne en vente sur Leboncoin pour dénoncer un budget "intenable"
Pour dénoncer l'effort budgétaire "intenable" demandé aux départements dans le projet de budget, Nicolas Lacroix, président Les Républicains du Conseil ...Actualités similaires
"50 à 70% d'économies sur la facture d'électricité" : la fraude aux compteurs Linky n'a jamais été aussi accessible
Un homme qui trafiquait les compteurs Linky moyennant finance vient d'être arrêté par les autorités. Et ce trentenaire était capable, à l'aide d'une ...Actualités similaires
Denis Öztorun, le maire de Bonneuil-sur-Marne est la cible de la fachosphère
Dans un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux, le maire de Bonneuil-sur-Marne dans le Val-de-Marne, Denis Öztorun, dénonce l'agression de deux mères ...Actualités similaires
La justice annule l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice
Le tribunal administratif de Nice a estimé que les erreurs relevées dans la comptabilité de l'établissement ne justifiaient pas une telle mesure définitiveActualités similaires
Arcachon : le tribunal annule l'arrêté municipal interdisant la circulation des poids lourds aux Abatilles
Le tribunal a donné raison à la Source des Abatilles en suspendant l'arrêté pris par la ville d'Arcachon interdisant la circulation des camions de plus de ...Actualités similaires
Bonneuil-sur-Marne : Un individu armé interrompt la célébration de l'Aïd
Le maire de Bonneuil-sur-Marne s'exprime suite à l'interpellation d'un homme armé qui s'était introduit dans le gymnase où était célébré l'Aïd. Un ...Actualités similaires
Une expérience sur les compteurs Linky d'Enedis pour limiter la puissance électrique des foyers : quel bilan, trois mois après le démarrage ?
En février 2024, près de 115 000 personnes situées dans le Puy-de-Dôme ont participé à un test consistant à diminuer la puissance électrique des ...Actualités similaires
Coup dur pour Argelès-sur-mer : la justice annule le gros contrat des transports publics entre la ville et Kéolis
La justice considère illégale la délégation des transports publics signée entre la mairie d'Argelès-sur-mer et Kéolis. Dès le 1er septembre, ...Actualités similaires
Avion immobilisé dans la Marne : la justice annule la libération de 25 ressortissants indiens
La cour d'appel a estimé que le juge des libertés a prononcé, à tort, leur libération. Ils sont depuis mardi libres de leurs mouvementsActualités similaires
Avion immobilisé dans la Marne: la justice annule la libération de 25 ressortissants indiens
La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière dans la Marne qui ...Actualités similaires
Avion immobilisé dans la Marne: la justice annule la libération de 25 ressortissants indiens
La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière dans la Marne qui ...Actualités similaires
Avion immobilisé dans la Marne : la justice annule la libération de 25 ressortissants indiens
La cour d'appel de Paris a annulé ce jeudi la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière dans la Marne qui ...Actualités similaires
Alpes-Maritimes : Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: la justice française annule le non-lieu dans l'enquête sur les massacres de Bisesero
Nouveau rebondissement dans une des affaires judiciaires les plus sensibles liées au génocide au Rwanda : la cour d'appel de Paris a annulé mercredi 21 juin ...Actualités similaires
Rwanda : la justice annule le non-lieu dans l'enquête française sur le massacre de Bisesero en 1994
La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...Actualités similaires
Coupe de France : la justice suspend l'arrêté interdisant la distribution de cartons rouges et de sifflets
Les organisations syndicales ont obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Paris, à la veille de la finale de la Coupe de France à Saint-Denis.Actualités similaires
Coupe de France : la justice suspend l'arrêté interdisant le rassemblement syndical prévu au Stade de France
La préfecture de police de Paris avait publié un arrêté ce vendredi pour interdire le rassemblement de la CGT autour du Stade de France avant la finale de ...Actualités similaires
Emmanuel Macron dans le Loir-et Cher : Pas de bain de foule pour le président qui a quitté Vendôme - La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la manifestation dans le périmètre de la visite
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...Actualités similaires
Emmanuel Macron à Vendôme: l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation dans le périmètre de la visite du président suspendu par la justice
Emmanuel Macron a été accueilli par un concert de casseroles à son arrivée à la maison de santé pluridisciplinaire universitaire de Vendôme ...Actualités similaires
EN DIRECT - Emmanuel Macron dans le Loir-et Cher: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la manifestation dans le périmètre de la visite - Des dizaines de manifestants sont présents
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
