L'audience de 9h30 est présidée par Monsieur F Raynaud, et regroupe rappelons le 11 recours à l'encontre du décret de confinement concernant le volet non ...
Actualités similaires
Articles similaires à Compte Rendu de l'audience au conseil d'Etat le 5 Novembre 2020 de 9h30
Le compte-rendu du Conseil des ministres n'aura plus lieu à l'Elysée mais dans des locaux de Matignon situés dans le 7e arrondissement de Paris, ont ...
Actualités similaires
Chaque semaine, le ou la porte-parole du gouvernement tient habituellement un point presse à l'Élysée. L'exécutif réfléchit à délocaliser le lieu de ces ...
Actualités similaires
OPINION - Les loueurs en meublés de tourisme continueront malgré la loi de finances 2024 à bénéficier d'une exonération fiscale. Un manque à gagner ...
Actualités similaires
Le parole du gouvernement Olivier Véran a dénoncé mercredi une "véritable escroquerie intellectuelle" du Rassemblement national qui a revendiqué une ...
Actualités similaires
Les propriétaires de parking avaient saisi le Conseil d'Etat car ils contestent l'emplacement de la station Saint-Denis condamnant l'accès à leur parking en ...
Actualités similaires
La France n'a pas respecté la mesure de protection dont bénéficiait cet étranger en situation irrégulière de la part de la justice européenne.
Actualités similaires
Des propriétaires de parkings situés avenue Clémenceau à Montpellier contestent leur expropriation dans le cadre du chantier de la future ligne 5.
Actualités similaires
Les premières délibérations à l'ordre du jour du dernier conseil municipal portaient sur des modifications de la taxe d'habitation. La taxe d'habitation sur ...
Actualités similaires
Le Dr Michaël Rochoy, à Outreau, vient d'être condamné à deux semaines d'interdiction d'exercice par la chambre disciplinaire du conseil de l'Ordre des ...
Actualités similaires
Voie piétonne, transfert des oeuvres de Jo-El Azara, PLUi, PNR... L'ordre du jour était chargé pour les élus de Seissan lors du dernier conseil municipal.
Actualités similaires
Le Conseil Municipal du Tampon s'est réuni ce samedi 27 mai 2023. À l'ordre du jour, 24 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux présente ce mercredi en Conseil des ministres deux textes censés traduire en loi son plan d'action pour la justice, afin de réduire les ...
Actualités similaires