Le Conseil d'Etat a tranché : la France va devoir faire revenir un ressortissant ouzbek expulsé en novembre et l'indemniser de 3000 euros
La France n'a pas respecté la mesure de protection dont bénéficiait cet étranger en situation irrégulière de la part de la justice européenne.Articles similaires à Le Conseil d'Etat a tranché : la France va devoir faire revenir un ressortissant ouzbek expulsé en novembre et l'indemniser de 3000 euros
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