Communauté germanophone : le Sénat approuve un élargissement du droit de vote aux expatriés
Le Sénat a approuvé vendredi une proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de ...Articles similaires à Communauté germanophone : le Sénat approuve un élargissement du droit de vote aux expatriés
Le droit de grève mis en pause pour les JO : le Sénat vote pour
Le Sénat examine ce mardi 9 avril une proposition de loi pour limiter les grèves des transports pendant certaines périodes à définir. Le débat tombe à ...Actualités similaires
Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution : et maintenant, quelles sont les prochaines étapes après le vote du Sénat ?
Le Sénat a adopté l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution, mercredi 28 février 2024.Actualités similaires
Droit à l'avortement : le Sénat approuve la constitutionnalisation de l'IVG
Une étape délicate et décisive de franchie pour la constitutionnalisation de l'IVG. Ce mercredi 28 février dans la soirée, la Chambre haute a approuvé ce ...Actualités similaires
"Ce vote est historique" : le Sénat adopte très largement l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
C'est ce mercredi 28 février 2024 le Sénat va examiner le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. ...Actualités similaires
IVG : c'est aujourd'hui que le Sénat vote l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution
C'est ce mercredi 28 février 2024 que le Sénat va examiner le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grosses (IVG) dans la ...Actualités similaires
Influenceurs : l'Assemblée approuve un texte pour réguler leur activité avant un dernier vote au Sénat jeudi
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption ...Actualités similaires
IVG : que va-t-il se passer après le vote du Sénat en faveur de la constitutionnalisation du droit à l'avortement ?
Pour que le texte soit adopté, députés et sénateurs devront tomber d'accord sur une même formulation. La proposition de loi devra ensuite être approuvée ...Actualités similaires
Droit à l'avortement : le Sénat vote en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Le Sénat a voté ce mercredi en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté" de recourir à l'IVG, dans des termes différents de ceux de ...Actualités similaires
Le Sénat vote pour l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, formulation qui abandonne la notion de "droit"
Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, vise à compléter l'article 34 de la ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le droit à l'avortement inscrit après le vote du Sénat ?
Le Sénat doit voter ce mercredi 1er février l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. La droite, majoritaire à la chambre haute, a rejeté la ...Actualités similaires
Vote de l'IVG au Sénat : le droit à l'avortement peut-il entrer dans la Constitution ?
La Sénat doit voter ce mercredi 1er février l'entrée du droit à l'avortement dans la Constitution. Si la proposition adoptée à l'Assemblée a été ...Actualités similaires
États-Unis : avant un vote au Sénat, les élus démocrates défendent le droit à l'avortement
Les démocrates ont exprimé ce dimanche leur détermination à défendre le droit à l'avortement. Un droit menacé par la Cour suprême, lors d'un vote cette ...Actualités similaires
Etats-Unis : Joe Biden soutient un changement des règles du Sénat pour adopter des lois sur le droit de vote des minorités
Ces réformes sont accusées par les associations de défense des droits civiques de compliquer l'accès aux urnes des minorités, considérées comme plus ...
Accès au droit de vote: l'impatience de la communauté noire aux États-Unis
Joe Biden et Kamala Harris se rendent en Géorgie ce 11 janvier. Depuis Atlanta, le président et sa vice-présidente veulent souligner l'urgence de l'adoption ...Droit de vote à 16 ans : le Sénat s'oppose à la proposition de loi
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi 9 décembre une proposition de loi PS visant à abaisser de 18 à 16 ans le droit de vote, qui, à quatre ...Actualités similaires
Droit de vote à 16 ans : le Sénat dit non
Le Sénat a rejeté, ce jeudi, une proposition de loi visant à abaisser de 18 à 16 ans le droit de vote. À quatre mois de l'élection présidentielle, le ...Actualités similaires
Ehpad : Le Sénat vote une proposition de loi instaurant « un véritable droit de visite » des résidents
Le texte rendrait par exemple « inconditionnel » le droit de visite, pour les personnes en fin de vieActualités similaires
Éoliennes : le Sénat vote un droit de veto aux maires souhaitant s'opposer à leur implantation
Le Sénat a voté un droit de veto aux maires souhaitant s'opposer à l'implantation d'éoliennes sur leur commune. Proposé par des sénateurs LR, il a été ...
Communauté germanophone : le Sénat approuve un élargissement du droit de vote aux expatriés
Le Sénat a approuvé vendredi une proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de ...Actualités similaires
Le Sénat approuve l'extension du droit de vote aux régionales aux Belges à l'étranger
Le Sénat a approuvé vendredi à l'unanimité, moins deux abstentions francophones, une proposition de loi spéciale qui étend le droit de vote des Belges à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
