Le Conseil d'Etat, saisi le 14 juin dernier par le gouvernement, a rendu le 15 septembre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs ...
Actualités similaires
Articles similaires à Commande publique : le Conseil d'Etat d'accord pour des modifications de prix
Le Conseil européen réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne. Sa principale fonction est de donner les grandes ...
Actualités similaires
La Confédération paysanne a été déboutée par le Conseil d'Etat français, lundi, quant à l'interdiction d'importer les tomates cerises et les melons ...
Actualités similaires
Selon la FBTP, si les dernières années ont été plutôt favorables aux entreprises le manque de visibilité pourrait bien mettre à mal cette dynamique même ...
Actualités similaires
Selon la FBTP, si les dernières années ont été plutôt favorables aux entreprises le manque de visibilité pourrait bien mettre à mal cette dynamique même ...
Actualités similaires
85 % des produits alimentaires contiennent du sucre ajouté. Et selon l'ONG Foodwatch, les « premier prix » sont bien plus sucrés que les produits plus ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat français a validé l'ajout de deux heures hebdomadaires pour l'enseignement de la langue arabe dans les classes de CE1 et de CE2 de l'école ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou et le ministre de l'Economie Eric Lombard ont co-signé, les 28 et 30 décembre, deux décrets visant à simplifier le code ...
Actualités similaires
Le conseil d'État a confirmé ce 31 décembre 2024 le classement d'un hôtel particulier de style Art Déco à Toulouse, rejetant les contestations des ...
Actualités similaires
Quand un salarié du secteur privé abandonne son poste, cela peut être assimilé à une démission s'il ne justifie pas son absence et ne reprend pas son...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de "taxis volants" sur la ...
Actualités similaires
Alors que la plus haute juridiction administrative, saisie en référé, avait donné le 24 juillet dernier un feu vert provisoire à ce "vertiport" installé ...
Actualités similaires
La séance plénière du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, consacrée principalement aux orientations budgétaires lundi 16 décembre 2024, a été le ...
Actualités similaires
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...
Actualités similaires
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...
Actualités similaires
Des encarts publicitaires aux airs de courriels : assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont ...
Actualités similaires
Le Conseil de la concurrence a annoncé, vendredi, avoir décidé, sur proposition de son rapporteur général par intérim, de se saisir doffice pour enquêter ...
Actualités similaires
Organisé lors du Salon des maires et des collectivités en partenariat avec le ministère de la Transition écologique, les Trophées de la commande publique ...
Actualités similaires