Comités sociaux territoriaux : le décret est paru
Les comités sociaux territoriaux, créés par la loi du 6 août 2019 et nés de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et ...Actualités similaires
Articles similaires à Comités sociaux territoriaux : le décret est paru
" Stop fraude " dans les transports : le décret d'application est enfin paru& huit ans après la loi
Un dispositif permettant de vérifier l'adresse postale des fraudeurs dans les transports en commun était prévu par la loi " Savary ", adoptée le 22 mars ...Actualités similaires
Les comités territoriaux pour l'emploi
Les comités territoriaux pour l'emploi ont pour mission de piloter, de coordonner et d'adapter aux niveaux régional, départemental et local la mise en oeuvre ...Actualités similaires
Cri de coeur de Fousseyni Mariko, président de la CAC-DDL : La cession directe des logements sociaux viole le décret N°2015-0351/P-RM du 08 mai 2015
L'opération peut être source de blanchiment d'argent Dans une interview qu'il a bien voulu nous accorder, le président de la Coalition d'action citoyenne ...Actualités similaires
Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru
Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoire, ...Actualités similaires
Assurance-chômage : Faute d'accord entre partenaires sociaux, le gouvernement va durcir les règles d'indemnisation par décret
Les règles actuelles qui encadrent l'indemnisation des chômeurs expirent au 30 juin.Actualités similaires
Les agents sociaux territoriaux (AST) en 10 questions
Les agents sociaux territoriaux (AST) forment un cadre d'emplois de catégorie C. Ils peuvent occuper les emplois d'auxiliaire de vie ou de travailleur social ...Actualités similaires
En cas de violences, de vol ou d'escroquerie notamment, il sera désormais possible de déposer une plainte à distance, sans que cette visioplainte soit pour autant obligatoire, selon un décret paru au Journal officiel - VIDEO
En cas de violences, de vol ou d'escroquerie notamment, il sera désormais possible de déposer une plainte à distance, sans que cette visioplainte soit pour ...Actualités similaires
Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, selon un décret paru au Journal officiel - VIDEO
Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, et la ...Actualités similaires
Etudes de santé: Le gouvernement devra revoir d'ici juin une partie des modalités de sélection des étudiants car le décret paru en 2019 est imprécis et donne trop de marge de manoeuvre à chaque université
Le gouvernement devra revoir d'ici juin une partie des modalités de sélection des étudiants admis en deuxième année d'études de santé car le décret paru ...Actualités similaires
Les comités sociaux territoriaux, où en est-on un an après ?
Alors que nombre de collectivités ont mis en place une instance de dialogue social en matière de santé, sécurité et conditions de travail, des centres de ...Actualités similaires
Le gouvernement ne va pas agréer en l'état la nouvelle convention d'assurance chômage issue d'un accord trouvé entre les partenaires sociaux le 10 novembre, prévoyant un décret pour prolonger les règles actuelles jusqu'en juin
Le gouvernement ne va pas agréer en l'état la nouvelle convention d'assurance chômage issue d'un accord trouvé entre les partenaires sociaux le 10 novembre, ...Actualités similaires
Prime pouvoir d'achat : le décret est paru
Le décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents bénéficiaires de la fonction publique territoriale est paru. Son ...Actualités similaires
Le décret est paru au Journal officiel : les chasseurs en état d'ivresse risquent une amende allant jusqu'à 1500 euros
Les chasseurs porteurs d'armes et en état d'ivresse risquent dorénavant une lourde contravention.Actualités similaires
Réforme de la police judiciaire : le décret créant l'Office dédié aux violences sur mineurs est paru au Journal officiel
Le ministre de l'Intérieur avait annoncé en fin d'année dernière la création de l'Office mineurs, dédié à la lutte contre les violences sur mineurs. Le ...Actualités similaires
Les Comités sociaux territoriaux, plus de six mois après leur mise en place
Un peu plus de six mois après leur installation, que deviennent les comités sociaux territoriaux (CST), qui remplacent les comités techniques et les comités ...Actualités similaires
L'abandon de poste ne donne plus droit au chômage, selon un décret paru au Journal Officiel
Selon un décret paru ce mardi au Journal Officiel, un salarié qui abandonne son poste sera désormais présumé démissionnaire, ce qui le privera de ...Actualités similaires
Dossier Pharmaceutique : le décret instaurant le nouveau régime paru au Journal Officiel
Le nouveau décret du 3 avril 2023 a été publié au Journal officiel et comporte des changements majeurs aussi bien The post Dossier Pharmaceutique : le ...Actualités similaires
Retraites : les territoriaux contre-attaquent sur les réseaux sociaux
Rallongement des cotisations, non-prise en compte des primes, pénibilité... Depuis les annonces de la Première ministre, les agents publics s'indignent sur ...Actualités similaires
Les fonctionnaires pourront être autorisés à cumuler avec leur emploi "une activité lucrative de conduite d'un véhicule de transport scolaire ou assimilé", selon un décret paru au Journal officiel
Les fonctionnaires pourront être autorisés à cumuler avec leur emploi "une activité lucrative de conduite d'un véhicule de transport scolaire ou ...Actualités similaires
Assurance-chômage : un décret paru vendredi prévoit une baisse de 40% de la durée de l'indemnité
Le projet de décret sur l'assurance-chômage prévoit une réduction de 40 % de la durée d'indemnisation dans le cas où le taux de chômage passerait en ...Actualités similaires
Assurance chômage: le projet de décret transmis aux partenaires sociaux
Le texte comprend comme principale piste la réduction de la durée d'indemnisation de 40% si le taux de chômage passe sous la barre des 6% au lieu du seuil ...Actualités similaires
Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru
Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de ...Actualités similaires
Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne ...Actualités similaires
Les opérateurs de communications électroniques devront désormais conserver certaines données de trafic et de localisation pendant un a, selon un décret paru au Journal officiel
Les opérateurs de communications électroniques devront désormais conserver certaines données de trafic et de localisation pendant un a, selon un décret ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
