Articles similaires à Climat : la justice ordonne à l'Etat de "réparer" son inaction
Extension de l'aéroport Paris-Beauvais : des associations déposent un recours en justice pour dénoncer les atteintes à la santé des riverains et au climat
La gestion et l'exploitation de l'aéroport de Beauvais ont été attribuées à Bellova (consortium Bouygues-Egis) en 2024. Mais ce contrat de concession ...Actualités similaires
L'aéroport low cost de Paris-Beauvais est attaqué en justice au nom du climat et de la santé
Deux associations de riverains et l'ONG Notre affaire à tous veulent faire annuler en justice le récent contrat de concession de l'aéroport, qui table sur ...Actualités similaires
Corée du Sud: la justice ordonne la libération du président Yoon Suk-yeol, toujours en détention
En Corée du Sud, 51 jours après son arrestation, le tribunal a ordonné la libération du président Yoon Suk-yeol. Le chef d'État avait été arrêté à la ...Actualités similaires
VIDÉO. A69 : Les travaux sont arrêtés par la Justice, l'Etat fait appel
C'est une première en France. La raison environnementale prime sur un projet autoroutier. Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision, ce jeudi ...Actualités similaires
A69: la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, l'Etat va faire appel
Le collectif d'opposants La Voie est libre s'est félicité du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse, saluant son indépendance, malgré les ...Actualités similaires
Autoroute A69 : coup de théâtre, la justice ordonne la suspension du projet, l'État va faire appel
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69 qui devait relier Toulouse à Castres. En attendant un ...Actualités similaires
JUSTICE / Absence d'une professeure sans remplacement : 10 familles indemnisées par l'Etat
L'État condamné à indemniser dix familles d'élèves du lycée Vinci à Amboise en raison de l'absence prolongée d'une professeure de français. Cette ...Actualités similaires
Crash Ajaccio-Nice en 1968: la justice ordonne d'étudier la faisabilité d'une plongée sur l'épave
"La juge d'instruction a délivré une commission rogatoire pour étudier la faisabilité de prises de vues ou d'un repêchage des pièces, ou les deux, et ...Actualités similaires
Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser
Le tribunal administratif a annulé, ce jeudi 20 janvier, le budget 2024 de la Ville de Marseille. Il a estimé que le débat d'orientation budgétaire, ...Actualités similaires
En Italie, une statue de la Vierge Marie verse des larmes de sang: la justice ordonne un test ADN
L'événement est immanquable pour les plus fidèles pèlerins italiens. Pourtant, il ne s'agit sans doute que de la nouvelle arnaque d'une récidiviste.Actualités similaires
La justice rejette un procès intenté par Greta Thunberg à l'Etat
La plainte administrative pour inaction climatique, inédite dans le pays nordique, avait été déposée en novembre 2022 au tribunal de Nacka près de ...Actualités similaires
La justice argentine ordonne l'arrestation de dirigeants birmans pour génocide
La justice argentine a ordonné l'arrestation de l'actuel chef de la junte en Birmanie ainsi que de la prix Nobel de la paix, Aung San Suu Kyi et d'une ...Actualités similaires
La justice argentine ordonne la capture de dirigeants birmans pour répondre de crimes contre les Rohingyas
La justice argentine a ordonné l'arrestation de l'actuel chef de la junte en Birmanie, et d'une vingtaine d'anciens responsables militaires et civils, dont ...Actualités similaires
Occupation de la Gaîté Lyrique : la justice ordonne l'évacuation de 300 jeunes migrants d'ici un mois
Saisi par la Ville de Paris, propriétaire du théâtre, le juge estime que l'occupation illicite des locaux « fait courir aux jeunes majeurs un risque ...Actualités similaires
Fin de vie d'une fillette atteinte d'une tumeur : ses parents voulaient la maintenir en vie, la justice ordonne l'arrêt des soins
Donnant raison au CHU d'Angers, le tribunal administratif de Nantes a ordonné l'arrêt des soins d'une fillette atteinte d'une tumeur, estimant « qu'aucune ...Actualités similaires
L'Etat assigné en justice sur le mal-logement pour "carence fautive"
Six ans après l'action intentée contre l'Etat pour inaction en matière climatique, ce double recours vise cette fois-ci à faire reconnaître les obligations ...Actualités similaires
Dénouement en vue à la Gaîté Lyrique, squattée depuis décembre ? La justice ordonne l'évacuation des 300 jeunes migrants majeurs d'ici un mois
Le juge estime que l'occupation illicite des locaux depuis décembre fait notamment courir aux jeunes majeurs un risque élevé en cas d'incendie, un risque ...Actualités similaires
Gaîté Lyrique : la justice ordonne l'évacuation des 300 migrants majeurs qui occupent le théâtre
Les 300 migrants occupant le théâtre de la Gaîté Lyrique vont devoir quitter les lieux d'ici un mois, a tranché la justice, ce jeudi 13 février.Actualités similaires
/2025/02/13/080-hl-mcohen-2619915-67add5f29a6e7128502717.jpg)
Occupation de la Gaîté lyrique : la justice ordonne l'évacuation de 300 jeunes migrants majeurs
Le 10 décembre, environ 200 migrants mineurs avaient investi les locaux de la salle culturelle, située dans le 3e arrondissement de Paris, avant d'être ...Actualités similaires
Paris : la justice ordonne l'évacuation des 300 migrants de la Gaîté Lyrique
Le juge des référés ordonne aux 300 migrants qui occupent le théâtre de la Gaîté Lyrique depuis le 10 décembre de libérer les locaux dans un délai ...Actualités similaires
Mal-logement : une vingtaine d'associations attaquent en justice l'Etat pour "carence fautive"
Une vingtaine d'associations ont annoncé ce jeudi avoir déposé, devant le tribunal administratif de Paris, deux recours contre l'Etat pour "carence fautive" ...Actualités similaires
Elon Musk: Action Justice Climat s'en prend au siège social français de Tesla
Des activistes du mouvement Action Justice Climat dénoncent l'invitation d'Elon Musk au sommet IA en déployant une banderole et en recouvrant de peinture le ...Actualités similaires
France: la justice ordonne de débaptiser le quartier «La Négresse» à Biarritz
Jeudi 7 février, la justice française a ordonné à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de « La Négresse ». Une « décision historique » ...Actualités similaires
La justice ordonne à la ville de Biarritz de débaptiser le quartier de La Négresse
La justice française a ordonné jeudi à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de La Négresse , un sobriquet raciste et sexiste selon ...Actualités similaires
Biarritz devra débaptiser le quartier de "La Négresse", ordonne la justice
Un terme portant "atteinte à la dignité de la personne humaine": la justice a ordonné jeudi à la ville de Biarritz de débaptiser le quartier de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
