Climat, la justice déplore un « manquement » de l'Etat
Le 3 février, dans le cadre de « L'affaire du siècle », le tribunal administratif de Paris a souligné la « carence partielle de l'État » et sa « ...Actualités similaires
Articles similaires à Climat, la justice déplore un « manquement » de l'Etat
L'Etat assigné en justice sur le mal-logement pour "carence fautive"
Six ans après l'action intentée contre l'Etat pour inaction en matière climatique, ce double recours vise cette fois-ci à faire reconnaître les obligations ...Actualités similaires
Mal-logement : une vingtaine d'associations attaquent en justice l'Etat pour "carence fautive"
Une vingtaine d'associations ont annoncé ce jeudi avoir déposé, devant le tribunal administratif de Paris, deux recours contre l'Etat pour "carence fautive" ...Actualités similaires
Elon Musk: Action Justice Climat s'en prend au siège social français de Tesla
Des activistes du mouvement Action Justice Climat dénoncent l'invitation d'Elon Musk au sommet IA en déployant une banderole et en recouvrant de peinture le ...Actualités similaires
"Donner à la justice les moyens d'assumer son rôle" en matière de protection de l'enfance: la Défenseure des droits interpelle l'Etat après de "lourdes défaillances"
Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d'assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice: la ...Actualités similaires
Le ministre Kassogué à la clôture de la semaine de la justice : Le Pôle national économique et financier n'est pas étranger à l'amélioration des recettes des différents services de l'Etat
Dans le cadre de la clôture de la 3e édition de la Semaine de la justice, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou ...Actualités similaires
Un couple du Loiret attaque l'Etat en justice suite à une exposition à un polluant cancérigène dans l'eau
C'est une première en France : un recours a été déposé ce jeudi devant le tribunal administratif d'Orléans pour "négligence fautive" de l'Etat. Un ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Body Minute attaque une influenceuse en justice : "Ce bad buzz nous fait beaucoup de mal, on est complètement démuni", déplore cette franchisée
Le conflit entre Body Minute et l'influenceuse Laulevy, déclenché par une vidéo humoristique sur TikTok, provoque un bad buzz qui impacte durement les ...Actualités similaires
Dépakine : la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au coeur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d?appel de Paris a confirmé mardi que l?État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour juge qu'en "ne faisant pas modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des ...Actualités similaires
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients ...Actualités similaires
Autisme : elle porte un recours en justice contre l'Etat pour manquements envers son fils handicapé
Saadia Afakir a découvert l'association Addena qui l'a aidée à monter un recours en justice. Elle attaque l'Etat pour les manquements envers son fils autiste ...Actualités similaires
« Le masculin l'emporte »... Un père, qui estimait la grammaire préjudiciable à sa fille, perd en justice contre l'Etat
Le Conseil d'Etat a débouté Bernard, qui attaquait une circulaire de l'Education nationale proscrivant l'écriture inclusiveActualités similaires
«Ça me dérange» : Éric Dupond-Moretti déplore les manifestations de soutien à Gisèle Pélicot au sein du palais de justice
À la veille du verdict attendu dans le procès de Gisèle Pélicot, l'ancien garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s'est montré « circonspect » quant à ...Actualités similaires
La Bolivie s'apprête à élire ses hauts magistrats dans un climat de méfiance à l'égard de la justice
En Bolivie, les électeurs se rendent ce dimanche 15 décembre aux urnes. Pour la troisième fois dans leur histoire, ils vont élire les autorités judiciaires ...Actualités similaires
Mali: Human Rights Watch déplore un manque d'informations et de justice pour les victimes
Au Mali, Human Rights Watch (HRW) déplore le manque d'informations et de justice pour les victimes d'abus. Dans un rapport publié ce 12 décembre 2024, ...Actualités similaires
Climat : comment la Cour internationale de justice pourrait changer la donne
DÉCRYPTAGE. Depuis lundi, la Cour internationale de justice de l'ONU analyse les obligations juridiques et financières des pays responsables du changement ...Actualités similaires
Les menaces contre les magistrats sont des attaques contre l'Etat de droit, prévient le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt
"Toute menace visant un magistrat est une attaque directe contre l'Etat de droit, et est par conséquent inacceptable", a...Actualités similaires
Des milliers de décisions de justice condamnant l'Etat belge ne sont pas exécutées : l'Institut des Droits humains lance une enquête
L'Institut fédéral des Droits humains (IFDH) a lancé une enquête sur "la tendance croissante des autorités belges à...Actualités similaires
Cécile Duflot : « Climat et justice sociale, c'est le même combat »
Faire reculer les inégalités de revenu et de patrimoine, dans les pays du Nord, dans ceux du Sud, et entre Nord et Sud, est un impératif pour limiter le ...Actualités similaires
Climat : la justice néerlandaise donne raison à Shell face aux ONG
Climat : la justice néerlandaise donne raison à Shell face aux ONGActualités similaires
Narcotrafic: le ministre de la Justice promet à son tour une "réponse très ferme de l'Etat"
"C'est une menace grandissante et gravissime avec le recours aux méthodes ultra-violentes des cartels sud-américains", a-t-il souligné sur Franceinfo. "Les ...Actualités similaires
L'Etat français accusé de «complicité» de génocide des Tutsi devant la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : l'Etat français devant la justice
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi 24 octobre une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
