Après l'annonce d'Emmanuel Macron, mardi, d'un projet de « loi d'urgence » pour « écraser tous les délais » de reconstruction dans les villes touchées ...
Actualités similaires
Articles similaires à Circulaire, loi d'urgence : les mesures se multiplient pour la reconstruction des communes touchées par les émeutes
Le Parlement a adopt? d?finitivement le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte d'acc?l?rer sa reconstruction apr?s avoir subi le cyclone Chido, ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Cette loi d'urgence, dont l'adoption ne fait aucun doute, prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi ...
Actualités similaires
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...
Actualités similaires
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
Ce texte va lever certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...
Actualités similaires
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...
Actualités similaires
Ce premier texte de loi est voté cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido sur Mayotte. Il est une première réponse pour aider à la ...
Actualités similaires
Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait à cette ...
Actualités similaires
« Cette loi d'urgence pour Mayotte n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, ...
Actualités similaires
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel a été présenté ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger ...
Actualités similaires
La députée Alexandra Masson a déposé une loi visant à faciliter les travaux de reconstruction en cas d'événements climatiques, 4 ans après la tempête ...
Actualités similaires
Depuis le début de la semaine, la Nouvelle-Calédonie est remuée par des émeutes sans précédent. Les manifestations sont à l'origine de la mort de cinq ...
Actualités similaires
Responsabiliser les parents est l'un des axes présentés par Élisabeth Borne, quatre mois après les émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel à ...
Actualités similaires
À quatre jours de la rentrée, de nombreux élèves ne retrouveront pas leur école habituelle à cause des dégradations lors des émeutes urbaines. Dans ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi d'urgence pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines, ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines. Ce texte ...
Actualités similaires
Cette loi doit permettre de faciliter les travaux de reconstruction après les dégâts engendrés par les violences survenues après la mort du jeune Nahel.
Actualités similaires