Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat pour des "négligences fautives" dans le dossier du chlordécone, utilisé comme antiparasitaire dans les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone : la justice reconnaît des «négligences fautives» de l'État
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...
Actualités similaires
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...
Actualités similaires
Virginie Cathala, vient de remporter une victoire devant la justice administrative. Les juges ont reconnu le lien entre sa maladie et la vaccination contre le ...
Actualités similaires
Alors que des manifestations pro-UE ont de nouveau eu lieu pour le 21e jour consécutif en Géorgie ce mercredi 18 décembre, des centaines de personnes qui y ...
Actualités similaires
Lors d'une rixe à la maison d'arrêt de Rochefort, le 11 octobre dernier, un détenu a mordu et arraché un morceau de l'oreille d'un autre prisonnier. Le ...
Actualités similaires
La fièvre catarrhale ovine, maladie dite de la "langue bleue", a touché le Sud-ouest cet été, et notamment le Gers. Durement frappé sur son exploitation, ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue mercredi révélée par la Voix du Nord, le tribunal administratif de Lille a condamné le Service Départemental d'Incendie et de ...
Actualités similaires
Le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, Alexandre Portier, s'est désolidarisé de la ministre de ...
Actualités similaires
Les parents d'une victime des attentats du 13 novembre 2015, Anne-Laure Arruebo, ont assigné l'État devant le tribunal administratif. Ils veulent que soit ...
Actualités similaires
"Cette décision de justice inédite contribue à l'efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie", cette plante endémique de ...
Actualités similaires
Pour la première fois en France, le tribunal maritime de Marseille a reconnu la notion de préjudice écologique d'atteinte à l'herbier de posidonie et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide ...
Actualités similaires
Ce mardi 5 novembre, six suspects ont été interpellés dans le cadre de l'enquête sur l'incendie du bureau de police du quartier Pissevin, à Nîmes. Quatre ...
Actualités similaires
Le narcotrafic est une menace "grandissante et gravissime" et nécessite une "réponse très ferme de l'État", assure ce mardi le ministre de la Justice Didier ...
Actualités similaires
Alors que le ministre de la Justice Didier Migaud doit annoncer vendredi avec Bruno Retailleau des mesures contre ce « fléau », ce dernier a qualifié le ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice estime que le parquet national anticriminalité organisé "peut être une solution" pour lutter contre le narcotrafic.
Actualités similaires
Le ministre de la Justice estime que le parquet national anticriminalité organisé "peut être une solution" pour lutter contre le narcotrafic.
Actualités similaires
C'est une audience inédite. Pour la première fois ce 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris s'est penché sur la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires