Chlordécone aux Antilles : les députés votent pour reconnaître la « responsabilité » de l'État
Le chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, est resté autorisé jusqu'en 1993 - quinze ans après les premières ...Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone aux Antilles : les députés votent pour reconnaître la « responsabilité » de l'État
Les députés votent une résolution pour ouvrir au public les cahiers de doléances du grand débat national de 2019
Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel que lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement ce mardi 11 mars, avec l'examen d'une résolution ...Actualités similaires
Chlordécone : l'État reconnu fautif, l'indemnisation limité à une dizaine de victimes
La cour administrative d'appel de Paris a reconnu mardi la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Seule une poignée de ...Actualités similaires
Gilets jaunes : les députés votent à l'unanimité une proposition visant enfin à rendre public les cahiers de doléances
Depuis six ans, ces documents sommeillent dans les archives départementales malgré la promesse d'Emmanuel Macron. Les députés en ont décidé autrement en ...Actualités similaires
Chlordécone: l'État va devoir payer
Dans un arrêt rendu mardi 11 mars, la cour d'appel administrative de Paris condamne l'État à indemniser des victimes de l'insecticide utilisé aux Antilles ...Actualités similaires
Chlordécone: l'État reconnu fautif mais n'indemnisera qu'une poignée de victimes
L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi la cour administrative d'appel de ...Actualités similaires
Scandale du chlordécone aux Antilles : jugé fautif, l'État devra indemniser des victimes contaminées au pesticide
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, ordonnant une ...Actualités similaires
Chlordécone: l'État reconnu fautif mais n'indemnisera qu'une poignée de victimes
L'État devra indemniser les victimes du chlordécone démontrant un préjudice moral d'anxiété avéré, a tranché mardi la cour administrative d'appel de ...Actualités similaires
Chlordécone: l'État reconnu fautif mais n'indemnisera qu'une poignée de victimes
Saisie par 1.286 plaignants de Martinique et Guadeloupe, la cour a estimé que "l'État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente ...Actualités similaires
Chlordécone aux Antilles : L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété
La cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État devra indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété lié à l'exposition au ...Actualités similaires
Chlordécone : l'État condamné à indemniser une dizaine de Guadeloupéens et Martiniquais
Le 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le ...Actualités similaires
"Je ne souhaite pas l'entrée de l'Ukraine dans l'UE": Marine Le Pen ne votera pas en l'état la résolution sur l'Ukraine dont débattront les députés mercredi
Marine Le Pen a déclaré mardi qu'"on ne (la) forcera pas à voter un texte dans lequel on demande l'entrée de l'Ukraine dans l'Union européenne", alors ...Actualités similaires
Pollution au chlordécone: retour sur un scandale sanitaire sans précédent aux Antilles
Ce mardi 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris doit trancher dans le cadre des demandes d'indemnisation pour "préjudice d'anxiété" de 1.286 ...Actualités similaires
Guadeloupe et Martinique : après deux ans de lutte, les victimes du chlordécone espèrent faire plier l'État français
Le sort des demandes d'indemnisation de 1 286 plaignants exposés au chlordécone doit être décidé par la cour administrative d'appel de Paris, mardi 11 ...Actualités similaires
/2025/03/07/maxnewsfrfive313846-67cb4d6d60957473633117.jpg)
Pollution au chlordécone : la justice va-t-elle reconnaître le "préjudice d'anxiété" des habitants de Guadeloupe et de Martinique ?
La "faute caractérisée" de l'Etat dans les contaminations liées à ce pesticide devrait être rappelée par la cour administrative d'appel de Paris, mardi. ...Actualités similaires
Pologne : les députés votent la suspension du droit d'asile
La chambre basse du Parlement a approuvé un projet de loi permettant au gouvernement de suspendre temporairement le droit d'asile sur certaines parties de la ...Actualités similaires
Les députés français votent pour un impôt minimal sur le patrimoine des ultra-riches
En France, malgré l'opposition du gouvernement, les députés ont adopté jeudi 20 février un impôt minimum sur le patrimoine des citoyens les plus riches. ...Actualités similaires
Plans sociaux : les écologistes prônent une commission d'enquête pour évaluer la responsabilité de l'État
L'initiative du groupe écologiste à l'Assemblée nationale vise à « identifier les défaillances des pouvoirs publics » face à la multiplication des ...Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en 2035
Les cartes changeraient-elles de main ? Pas tout à fait, néanmoins, les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de ...Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en France en 2035
Les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l'interdiction de la vente de voitures thermiques neuves, ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuJustice : les députés votent pour faciliter les actions de groupe
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures neuves thermiques dès 2035
Les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuAutomobile : les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en 2035
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Allemagne : Merkel refuse de reconnaître sa responsabilité dans le chaos migratoire
L'ancienne chancelière allemande, Angela Merkel, architecte, avec Nicolas Sarkozy, de la crise migratoire européenne de 2015, persiste dans son refus ...Actualités similaires
Pour contrer Trump, « la France doit reconnaître l'État de Palestine »
Face à l'annonce de Donald Trump de vouloir « prendre le contrôle de Gaza », la France devrait reconnaître l'État de Palestine, plaide le sénateur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
