Chlordécone aux Antilles : la justice prononce un non-lieu
Deux juges d'instruction parisiennes ont prononcé lundi un non-lieu dans l'enquête sur l'utilisation du chlordécone aux Antilles, a appris jeudi l'AFP. Les ...Actualités similaires
Articles similaires à Chlordécone aux Antilles : la justice prononce un non-lieu
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Affaire l'abbé Pierre : la justice n'ouvrira pas d'enquête pénale, la non-dénonciation des faits étant prescrite
Les accusations de violences sexuelles visant l'abbé Pierre ne seront pas examinées par la justice. Aucune enquête pénale ne sera ouverte pour établir des ...Actualités similaires
Tuerie à la préfecture de police de Paris en 2019 : un non-lieu ordonné par les juges antiterroristes
Les juges antiterroristes n'ont pas pu établir une quelconque complicité au profit de l'assaillant, Mickaël Harpon, qui avait été abattu le soir même.Actualités similaires
France : l'affaire du chlordécone aux Antilles françaises, un scandale sanitaire d'État
Il est qualifié de plus grand scandale sanitaire et écologique aux Antilles : l'usage du chlordécone, un pesticide ultra toxique utilisé dans les ...Actualités similaires
Justice: l'ancien mari de Gisèle Pélicot entendu sur deux affaires non-résolues
Dominique Pélicot, condamné à vingt années de réclusion en décembre 2024 pour avoir violé et fait violer sa femme, Gisèle Pélicot, par des dizaines ...Actualités similaires
Accusations de viol : le non-lieu pour Ary Abittan confirmé en appel
L'éclaircie judiciaire se confirme pour l'acteur Ary Abittan : la cour d'appel de Paris a entériné jeudi le non-lieu dont a bénéficié l'humoriste, ...Actualités similaires
La Grande mosquée de Paris évincée par la justice de la gestion du lieu de culte du Plan Cabanes à Montpellier
Un jugement rendu ce mardi 28 janvier évince, sous peine d'une astreinte de 1 000 ¬ par jour de retard, les dirigeants de la mosquée du plan Cabanes ...Actualités similaires
Accusations de viol : Le non-lieu pour l'acteur et humoriste Ary Abittan vient d'être confirmé en appel
L'acteur de 50 ans avait déjà obtenu l'abandon de sa mise en examen prononcée en novembre 2021Actualités similaires
Non-lieu confirmé pour Ary Abittan, accusé de viol
Le comédien est jugé innocent des crimes dont l'accusait une ancienne compagne en 2021.Actualités similaires
Accusations de viol contre Ary Abittan : le non-lieu confirmé en appel pour l'acteur
Une jeune femme accusait Ary Abittan de l'avoir violée en 2021Actualités similaires
L'acteur Ary Abittan accusé de viol : le non-lieu pour l'humoriste confirmé en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu dont a bénéficié le comédien et humoriste Ary Aboittan.Actualités similaires
L'acteur Ary Abittan accusé de viol : la décision sur l'appel du non-lieu rendue ce jeudi
La cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi en début d'après-midi sur l'appel d'une femme contre le non-lieu dont a bénéficié l'acteur Ary Abittan ...Actualités similaires
Le Journal - 27/01/2025 - JUSTICE / Le procès de la martyre de l'A10 n'aura peut-être pas lieu à Blois
JUSTICE / Le procès de la martyre de l'A10 n'aura peut-être pas lieu à Blois SANTÉ / Des polluants éternels dans l'eau potable de Tours DÉPARTEMENT DU ...Actualités similaires
JUSTICE / Le procès des parents de la martyre de l'A10 n'aura peut-être pas lieu à Blois
Le procès des parents de la martyre de l'A10 pourrait ne pas avoir lieu à Blois. Au vu du manque de moyen humain auquel fait face le tribunal blésois, ...Actualités similaires
Une femme refuse des rapports sexuels à son mari, la justice prononce un divorce pour faute
Découvrez l'histoire d'une femme française qui a refusé le devoir conjugal, menant à un divorce pour faute et à une condamnation de la France par la Cour ...Actualités similaires
Le sprint final des négociations fédérales aura lieu à l'École Royale Militaire et non à Val Duchesse
Le formateur Bart De Wever ne s'enfermera pas ce mercredi avec les négociateurs au château de Val Duchesse avec...Actualités similaires
"Non, la justice n'est pas laxiste" : hausse de la violence, trafic de drogue, fraude sociale... une année chargée pour le tribunal en Ariège
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée, ce lundi 20 janvier 2025, le procureur de la République Olivier Mouysset a dressé le bilan d'une année ...Actualités similaires
Rugby: après leur non-lieu sur les accusations de viols en Argentine, Hugo Auradou et Oscar Jegou ont été rappelés en équipe de France
Hugo Auradou et Oscar Jegou ont été appelés mercredi par le sélectionneur du XV de France en vue du Tournoi des six nations, un mois après le non-lieu en ...Actualités similaires
Six nations 2025 : Romain Ntamack revient après 17 mois d'absence, Oscar Jegou et Hugo Auradou rappelés en équipe de France après leur non-lieu
Après le non-lieu prononcé en décembre par la justice argentine à la suite de l'enquête pour viol aggravé à leur encontre, Oscar Jegou et Hugo Auradou ...Actualités similaires
Mort de Tylian : 4 renvois en correctionnelle, non-lieu pour le maire
L'issue tragique de la journée d'ouverture d'un restaurant aux chalets de Gruissan le 26 mai 2018 restera durablement gravée dans les mémoires. Chutant d'un ...Actualités similaires
Mort du petit Tylian à Gruissan tombé d'un manège : quatre renvois en correctionnelle et non-lieu pour Didier Codorniou en qualité de maire
L'issue tragique de la journée d'ouverture d'un restaurant aux chalets de Gruissan le 26 mai 2018 restera durablement gravée dans les mémoires. Chutant d'un ...Actualités similaires
Non-lieu pour Jegou et Auradou : Galthié considère que les deux rugbymen "sont innocents" et "sélectionnables" en vue du Tournoi des six nations
Le sélectionneur doit annoncer mercredi une première liste de 42 joueurs pour disputer le Tournoi.Actualités similaires
Non-dépôt des comptes des entreprises : la justice durcit les sanctions
Le tribunal de commerce et le parquet de Tarbes viennent de signer un protocole plus coercitif pour inciter vivement les chefs d'entreprise à déposer leurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
