"Si la Cour d'appel ne nous donne pas raison, nous ferons un pourvoi en cassation. Nous sommes déterminés à aller jusqu'à la Cour de cassation et à la Cour ...
Articles similaires à Chlordécone aux Antilles : des parties civiles annoncent faire appel du non-lieu
La conductrice du bus lors de l'accident sur un passage à niveau qui a fait six morts et 17 blessés en 2017, à Millas, risque une peine plus lourde en appel. ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit étudier, ce jeudi 19 septembre au matin le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à ...
Actualités similaires
Me Franck Alberti, avocat de 15 parties civiles dans le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne dont la famille de Christian Medvès, le boucher du ...
Actualités similaires
Suspendu un an ferme pour ne pas avoir respecté une première suspension à laquelle il avait été condamné au début de l'été, le président de la Ligue ...
Actualités similaires
Les parties civiles contestent le non-lieu prononcé en 2023 sur la pollution de ce pesticide toxique. La Cour d'appel de Paris a reporté l'audience au ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, décédé en juillet 2016 à ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu en faveur des gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré avant son décès, en 2016. La famille de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, le non-lieu contesté par la famille d'Adama Traoré, mort en juillet 2016 après son interpellation, prononcé ...
Actualités similaires
Le jeune homme était mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, deux heures après son arrestation, au terme d'une course-poursuite.
Actualités similaires
Gabriel Fortin, jugé en appel à Grenoble pour trois assassinats et une tentative d'assassinat, a de nouveau refusé, mardi 14 mai, d'assister à son procès, ...
Actualités similaires
Gabriel Fortin, jugé en appel à Grenoble pour trois assassinats et une tentative d'assassinat, a de nouveau refusé, mardi 14 mai, d'assister à son procès, ...
Actualités similaires
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.
Actualités similaires
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu un non-lieu dans l'enquête qui le visait pour viol. En juillet dernier, l'acteur avait déjà obtenu l'abandon de sa ...
Actualités similaires
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...
Actualités similaires
La chambre du conseil de Bruxelles a prononcé, mardi, un non-lieu pour les trois policiers inculpés dans le dossier relatif au décès d'Adil Charrot. Ce ...
Actualités similaires
Une femme, dont la plainte pour viol déposée en 2018 à Paris a abouti deux fois à un abandon des poursuites, veut faire reconnaître la responsabilité de ...
Actualités similaires
La section spécialisée "salary cap" de la commission de discipline et des règlements de la Ligue nationale de rugby (LNR) a infligé mardi une amende de 70 ...
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar ont annoncé ce mercredi qu'ils allaient faire appel du renvoi de leur client devant la cour d'assises du Tarn pour le meurtre ...
Actualités similaires
Le suspect est renvoyé devant les assises pour le meurtre de son épouse Delphine, portée disparue depuis le 16 décembre 2020, avait annoncé le parquet ...
Actualités similaires
Le parquet général de Toulouse a annoncé mardi que Cédric Jubillar sera jugé par une cour d'assises pour le meurtre de son épouse Delphine
Actualités similaires