Chasseur "en état d'ivresse manifeste" : 5 mois après le décret, aucun contrôle positif en Gironde
En septembre 2023, un décret a interdit "le fait de chasser en état d'ivresse manifeste". Cinq mois après, aucune contravention n'a été délivrée en ...Actualités similaires
Articles similaires à Chasseur "en état d'ivresse manifeste" : 5 mois après le décret, aucun contrôle positif en Gironde
En Gironde, un automobiliste en état d'ivresse, sans permis et sous stupéfiants condamné à de la prison ferme
Mercredi 12 février, un automobiliste circulant sur la commune de Saint-André-de-Cubzac a refusé d'obtempérer aux sommations des motocyclistes de la ...Actualités similaires
Un député LFI condamné à six mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse
Le député LFI de la Réunion Jean-Hugues Ratenon a été condamné à six mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et 2.300 euros d'amende. ...Actualités similaires
Le député Insoumis Jean-Hugues Ratenon condamné à six mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse
Outre la conduite en état d'ivresse manifeste, le député de La Réunion a été condamné pour défaut de maîtrise de son véhicule et refus de se soumettre ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse
Outre la conduite en état d'ivresse, le député de la Réunion est poursuivi pour refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie et de ...Actualités similaires
Montpellier : Mohamed Haouas, déjà condamné il y a quelques mois, arrêté en état d'ivresse et jugé en février
Le pilier international avait été condamné deux fois, en mai puis en juin, pour des violences conjugales et pour une bagarre remontant à 2014Actualités similaires
La Rochelle : six mois de prison ferme pour une course-poursuite en état d'ivresse
Un automobiliste, en état de récidive, a été interpellé vendredi 15 novembre après avoir bu « deux ou trois litres de bière »Actualités similaires
À Bergerac, la Ville adopte une amende de 150 euros pour les personnes en état d'ivresse publique et manifeste
La Ville entend facturer la prise en charge par la police municipale des personnes ivres sur la voie publique. L'opposition dénonce une mesure « inutile, ...Actualités similaires
Une nouvelle fois en état d'ivresse à Mainvilliers : 6 mois de prison après une 18e condamnation pour conduite sans permis
Il avait fait face à la justice à 17 reprises, auparavant pour des conduites en état d'ivresse, sans permis ou sans assurance. Mercredi 10 juillet, ce ...Actualités similaires
Gironde : il admet plus de 5 000 consultations d'images pornographiques en trois mois et des conversations sexuelles avec des mineures
Un Bordelais de 26 ans était jugé ce mercredi 17 juillet devant le tribunal correctionnel pour des consultations et la détention de milliers d'images à ...Actualités similaires
En état d'ivresse, il percute frontalement un autre véhicule sur la RN20 : le père de famille écope de 16 mois de prison ferme
Depuis 2010, ce père de famille enchaînait les infractions pour conduite sous l'emprise de l'alcool. Mais le jeudi 13 juin 2024 au soir, la vie d'une ...Actualités similaires
Jura: Un homme de 35 ans mis en examen pour «homicide volontaire en état d'ivresse manifeste» et placé en détention provisoire, deux jours après qu'un homme de 50 ans a été retrouvé mort à Poligny
Un homme de 35 ans a été mis en examen pour «homicide volontaire en état d'ivresse manifeste» et placé en détention provisoire, deux jours après qu'un ...Actualités similaires
Chasseur "en état d'ivresse manifeste" : 5 mois après le décret, aucun contrôle positif en Gironde
En septembre 2023, un décret a interdit "le fait de chasser en état d'ivresse manifeste". Cinq mois après, aucune contravention n'a été délivrée en ...Actualités similaires
Elle n'est pas en service mais en état d'ivresse : une conductrice de bus interpellée en Gironde
Le ton est monté, ce vendredi 16 février dans la soirée, quand des habitants de Villenave d'Ornon ont voulu sortir de chez eux. Le véhicule d'une ...Actualités similaires
Coupe de France : Bonal en état d'ivresse après l'exploit de Sochaux tombeur de Reims (2-2 / 5 TAB 4)
Le FCSM écrit sûrement l'une des plus belles pages de sa longue histoire en éliminant ce dimanche soir Reims au bout du suspense, et dans une liesse ...Actualités similaires
En état d'ivresse manifeste, il avait fait un délit de fuite après un accident
Un Goudelinais a été jugé au tribunal de Guingamp ce vendredi pour un délit de fuite après un accident, commis en état d'ivresse manifeste et sans permis ...Actualités similaires
Le décret est paru au Journal officiel : les chasseurs en état d'ivresse risquent une amende allant jusqu'à 1500 euros
Les chasseurs porteurs d'armes et en état d'ivresse risquent dorénavant une lourde contravention.Actualités similaires
Chasseurs en «état d'ivresse manifeste» : voici le montant de l'amende à laquelle les contrevenants s'exposent désormais
Annoncée en janvier dernier, la mesure visant à sanctionner les chasseurs «en état d'ivresse manifeste» d'une lourde amende a été officialisée ce...Actualités similaires
En état d'ivresse, les chasseurs écoperont d'une amende selon un nouveau décret
Selon un décret publié ce dimanche au Journal officiel, les chasseurs contrôlés en état d'ivresse avec un fusil à la main s'exposent désormais à une ...Actualités similaires
Une amende de 1500 ¬ pour les chasseurs en état d'ivresse, mais rien pour l'usage de drogue : le nouveau décret publié
Cette mesure faisait partie du plan chasse présenté en janvier dernier par le gouvernement. Elle est désormais opérationnelle, alors que les accidents de ...Actualités similaires
Une amende jusqu'à 1.500 euros pour les chasseurs «en état d'ivresse manifeste»
Les chasseurs surpris "en état d'ivresse manifeste" avec un fusil à la main sont désormais passibles d'une amende pouvant atteindre 1.500 euros, 3.000 ...Actualités similaires
Une amende jusqu'à 1.500 euros pour les chasseurs « en état d'ivresse manifeste »
La France compte près d'un million de chasseurs et le gouvernement voudrait tendre vers « zéro accident »Actualités similaires
Les chasseurs "en état d'ivresse manifeste" désormais passibles d'une amende de 1500 euros
C'est officiel : les chasseurs surpris "en état d'ivresse manifeste" avec un fusil à la main sont désormais passibles d'une amende. Elle pourra atteindre ...Actualités similaires
Les chasseurs « en état d'ivresse manifeste » s'exposent désormais à une forte amende
Annoncée dans le cadre du « plan chasse » divulgué par le gouvernement en début d'année, une amende en cas de pratique de la chasse « en état ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
