Article 1er : l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2022 de la préfète de la Charente est suspendue. Article 2 : l'État versera à l'association AVES ...
Actualités similaires
Articles similaires à Charente : le tribunal administratif interdit la prolongation de la chasse au blaireau
En provenance de Pau, Valérie Quémener est présidente du tribunal administratif de Montpellier depuis le 1er septembre. La magistrate dresse le bilan et les ...
Actualités similaires
L'audience de ce lundi matin s'annonce décisive pour la suite du chantier de cette portion d'autoroute de 53 km entre Castres et Toulouse.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse examine ce 25 novembre 2024 le recours en annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 et de l'A680. À la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a dans ses mains l'avenir du chantier de l'A69 au cours de son audience de ce lundi 25 novembre à 9 heures.
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, les organisations syndicales CGT et Sud santé se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Toulouse pour protester contre ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agressions ...
Actualités similaires
Le congé menstruel se voit remis en question. Le juge des référés, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, a suspendu mercredi 20 novembre les décisions ...
Actualités similaires
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de Tours ...
Actualités similaires
La commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) et le Grand Ouest Toulousain ne peuvent pas, comme ils le souhaitaient, accorder de congé menstruel à leurs ...
Actualités similaires
Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu'elle n'était pas compétente pour juger de l'attitude des autorités ...
Actualités similaires
La requête de Pays Rochefortais alert' contre l'arrêté préfectoral a été rejetée lundi 12 novembre. Les juges estiment que le classement en « Jardins ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse (TA) a rejeté, mardi 12 novembre, les demandes présentées par l'association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de ...
Actualités similaires
La chasse est aussi possible en bord de mer et dans les marais littoraux. Une pratique défendue par l'Association pour la gestion de la chasse maritime sur le ...
Actualités similaires
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...
Actualités similaires
Des personnes se disant envoyées par le mandataire judiciaire et Stellantis ont tenté d'entrer sur le site occupé, mercredi 6 novembre, pour faire main basse ...
Actualités similaires
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'autorisation environnementale du chantier de cette ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a validé, ce lundi, le refus du préfet de la Moselle face au changement de nom de la collectivité Metz Métropole, ...
Actualités similaires
Ce dimanche 3 novembre, les syndicats CGT et Sud du CHU Toulouse annoncent que l'interne dont l'affectation a été suspendue par l'ARS le 24 octobre dernier a ...
Actualités similaires
Christophe Fuch, issu d'une famille d'agriculteurs depuis cinq générations à Saint-Fort-sur-Gironde, enregistre une perte de trésorerie de 80 000 à ...
Actualités similaires
Après une longue semaine d'attente, les défenseurs des 200 arbres de l'avenue Bollée, au Mans, n'ont pas obtenu gain de cause. Ils avaient déposé deux ...
Actualités similaires
Depuis cinq ans, la famille de Jean-Paul Gaychet attend le jugement du chasseur responsable de sa mort lors d'une battue aux sangliers. Face au silence ...
Actualités similaires