Chabanais : le conseil adopte le permis de louer
En lien avec la communauté de communes de Charente limousine, compétente en matière d’habitat, et dans le cadre des études conduites en matière ...Actualités similaires
Articles similaires à Chabanais : le conseil adopte le permis de louer
Le Conseil des ministres adopte le projet de loi 4D sur la décentralisation
Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi le projet de loi 4D sur la décentralisation, l'un des derniers chantiers législatifs du quinquennat qui laisse ...Actualités similaires
Alpes-Maritimes : un permis de louer imposé aux propriétaires à Grasse
Désormais, la loi permet aux collectivités de contrôler les biens mis en location. C'est le cas à Grasse, dans les Alpes-Maritimes.Actualités similaires
Contournement nord de Wavre: l'auditeur du Conseil d'Etat rend un avis négatif sur le permis délivré par la Région wallonne
Voilà qui réjouira les opposants au projet du contournement nord de Wavre: à la suite du recours introduit par plusieurs associations environnementales (dont ...Chabanais: le conseil municipal se réunira le mercredi 28 avril à la salle des fêtes
Le conseil municipal de Chabanais se réunira à la salle des fêtes, à huis clos (port du masque obligatoire) le mercredi 28 avril à 20 h A ...Actualités similaires
Comment la ville du Cateau-Cambrésis compte mettre en place le permis de louer
Dans le cadre de la lutte contre le logement insalubre, la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) envisage de mettre en place un permis de ...Actualités similaires
Rabastens. Le conseil municipal adopte le budget
La séance du mercredi 21 avril a vu le conseil municipal de Rabastens adopter le budget primitif de la commune pour l'année 2021. Affichant une section de ...Actualités similaires
Dans la vieille ville de Grasse, les propriétaires devront avoir un "permis de louer", une première dans le département
Soucieuse de lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, la municipalité impose aux propriétaires qui louent un logement comme résidence ...Actualités similaires
PHOTOS - À Grasse, pas de location sans "permis de louer"
Depuis le 1er avril 2021, dans le centre historique de Grasse, si vous louez un logement comme résidence principale, il faut un permis de louer délivré par ...Actualités similaires
PHOTOS - A Grasse pas de location sans "permis de louer"
Depuis le 1er avril 2021 dans le centre historique de Grasse, si vous louez un logement comme résidence principale il faut un permis de louer délivré par la ...Actualités similaires
Le conseil municipal adopte le budget sans augmentation des taxes
Les comptes administratifs et de gestion ont été approuvés.Le Conseil de sécurité adopte deux résolutions sur la Libye
Le Vietnam, président du Conseil de sécurité des Nations Unies pour le mois d'avril, a présidé le 16 avril une vidéoconférence pour annoncer les ...Actualités similaires
Villeneuve-la-Comptal. Le conseil adopte le budget 2021
Le conseil municipal s'est réuni le 6 avril pour l'approbation des comptes 2 020 et la présentation du budget 2 021. Hervé Antoine, maire, signalait ...Actualités similaires
Conseil de Métropole : le permis de louer de Noailles étendu à Martigues et Port-de-Bouc
L'expérimentation marseillaise serait-elle un succès ? Le "permis de louer" initié en 2019 par la Métropole sur le périmètre de Noailles à la suite du ...Actualités similaires
Gironde : l'Union des propriétaires s'oppose à la mise en place du permis de louer
Voté en mars dernier par les élus de la Métropole, le permis de louer doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022 dans 10 villes de l'agglomération ...Actualités similaires
Blayais : un an après, le permis de louer a fait ses preuves
Le 1er janvier 2020, la Communauté de communes de Blaye (CCB) lançait le permis de louer, un moyen de lutter contre l'habitat indigne dans le parc privé en ...Actualités similaires
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2021
Le Conseil Municipal de Saujac s'est réuni le 7 avril, en soirée.Pour l'exercice 2021, il a reconduit les taux d'imposition de 2020, sans augmentation. Le ...Actualités similaires
Sud-Gironde : Sauveterre-de-Guyenne instaure le permis de louer
De plus en plus de communes s'érigent contre l'habitat indigne afin de lutter contre la location de logements en mauvais état. La municipalité de Sauveterre ...Actualités similaires
Clara Luciani raconte le petit conseil qui lui a permis de créer son tube "La grenade"
Clara Luciani dévoile "Le reste", son nouveau single annonciateur de son deuxième album intitulé "Le coeur". Invitée vendredi de l'émission "Musique!", la ...Actualités similaires
La ville de Castres met en place un permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne
La ville de Castres va mettre en place « un permis de louer » pour lutter contre les marchands de sommeil. Une visite permettra de s'assurer que le logement ...Actualités similaires
Les enjeux du "permis de louer", instauré à Martigues et Port-de-Bouc en novembre
Ce ne sera pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre l'habitat indigne, ce terme poli pour qualifier le combat contre les "marchands de sommeil", ces ...Actualités similaires
Médoc : le conseil de Brach adopte à l'unanimité le schéma de cohérence territoriale
Brach est la 16ecommune, sur les 28 qui en constituent le périmètre, à avoir adopté le projet de Schéma de cohérence territoriale du syndicat mixte ...Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi modifiant et complétant les lois 17.95 et 5.96
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi ...Actualités similaires
Cinq questions pour tout savoir du "permis de louer" pour lutter contre l'habitat indigne à Grasse
Puisqu'elle concerne, depuis le 2 avril, nombre de propriétaires-bailleurs et, donc, de locataires du centre historique, tour d'horizon de la stratégie de ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
