Cette proposition de loi controversée qui pourrait lever les interdictions de pesticides
Une proposition de loi controversée pour « un choc de compétitivité en faveur de la ferme France » sera examinée, ce mardi, en première lecture au ...Actualités similaires
Articles similaires à Cette proposition de loi controversée qui pourrait lever les interdictions de pesticides
Viol: "Cette proposition de loi placerait la victime et l'agresseur sur un même plan", pour Céline Thiébault-Martinez (PS)
Les députés examinent ce mercredi 26 mars, en commission des Lois la proposition qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions ...Actualités similaires
La ZFE bientôt supprimée à Lyon ? Cette proposition de loi veut suspendre son application
La proposition de loi transpartisane visant à instaurer un moratoire de cinq ans pour l'application des zones à faibles émissions (ZFE), a "toutes ses ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : cette mesure qui pourrait faire économiser aux PME
Retardé par la chute du gouvernement Barnier, le projet de loi de simplification est arrivé en Commission à l'Assemblée ce lundi. Parmi ses nombreuses ...Actualités similaires
IPTV pirate : L'Arcom pourrait appliquer des amendes jusqu'à 300 000 ¬ si cette loi est votée
Le sénat examine une nouvelle proposition de Loi visant à répondre plus efficacement à l'explosion des plateformes IPTV pirates. Avec à la clé de lourdes ...Actualités similaires
La proposition de loi qui vise à lutter contre les fraudes aux aides publiques pourrait nuire aux enseignes de bricolage
Les clients qui passent par les enseignes de bricolage pour effectuer leur rénovation énergétique pourraient ne plus avoir droit à MaPrimeRenov.Actualités similaires
Gene Hackman : cette loi qui pourrait bouleverser la répartition de son héritage
La chronologie des décès de Gene Hackman et sa femme Betsy Arakawa aura son importance sur la répartition des biens. En effet, la fortune de l'acteur ...Actualités similaires
La vaisselle en plastique à nouveau dans les cantines ? Cette erreur dans la loi qui pourrait tout changer
Interdite depuis le 1er janvier, la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires pourrait bientôt être de retour sur les tables des jeunes élèves. Un ...Actualités similaires
De nouvelles "missions" pour les infirmières ? Consulter, diagnostiquer, prescrire... cette proposition de loi est très critiquée par les médecins
Création d'une "consultation infirmière", droit de prescription, nouvelles "missions" : l'Assemblée nationale examine lundi en première lecture une ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : marre des appels intempestifs ? Cette nouvelle loi qui vient d'être votée pourrait tout changer
Ce jeudi 6 mars 2025, les députés ont adopté une proposition de loi visant le démarchage téléphonique incessant. Cette dernière était défendue par le ...Actualités similaires
Les voitures surpuissantes bientôt interdites aux jeunes conducteurs ? Découvrez qui sera concerné par cette proposition de loi
La proposition de loi a été déposée le 11 février dernier par la sénatrice socialiste du Nord Audrey Linkenheld. Cette proposition s'appuie, selon la ...Actualités similaires
Produits d'hygiène: une proposition de loi pourrait permettre le retour des "méga-promos"
Les consommateurs réclament le retour des méga promotions dans les supermarchés, disparues à cause de loi Descrozaille en 2023. Face à la crise du pouvoir ...Actualités similaires
/2025/02/14/bastien-le-querrecsans-titre-67af63c33c0dc973402522.jpg)
VIDEO. Narcotrafic : "Il faut mettre cette proposition de loi à la poubelle !"
Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, dénonce une surenchère sécuritaire dangereuse pour les libertés fondamentales des citoyens alors que le ...Actualités similaires
150 euros par mois sur une Carte Vitale de l'alimentation : ce qu'il faut savoir sur cette proposition de loi
La proposition de loi des Ecologistes, qui prévoit une expérimentation de ce dispositif sur cinq années, sera présentée le 20 février à l'Assemblée ...Actualités similaires
20 ans de prison si vous utilisez l'IA DeepSeek, cette proposition de loi ne plaisante pas
Un projet de loi veut en finir définitivement avec l'intelligence artificielle chinoise. S'il est approuvé, le texte prévoit des sanctions très lourdes pour ...Actualités similaires
"Renforcer les moyens contre le narcotrafic" : quelle est cette proposition de loi de Gérald Darmanin examinée ce jeudi au Sénat ?
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: que pourrait changer la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale?
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : cette proposition de loi de LFI qui fait très vivement réagir
Le texte déposé par les députés LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme fait énormément jaser. De très nombreuses réactions ont ...Actualités similaires
Revenu des agriculteurs : cette loi espagnole pourrait inspirer la France
L'interdiction de la « vente à perte » existe, dans la loi espagnole, depuis 2021. Álvaro Areta García, expert pour le Comité de l'agriculture des ...Actualités similaires
"Un recul dévastateur" : quelle est cette proposition de loi qui fait couler énormément d'encre, en Irak ?
En Irak, un projet de loi examiné par le Parlement fait couler énormément d'encre : et pour cause, les droits des femmes et des filles sont en grand danger.Actualités similaires
Cette loi pourrait exproprier des millions de Français - Jusqu'à 3 millions de logements concernés
Une nouvelle loi pourrait bouleverser le marché immobilier français. Elle vise à faciliter l'expropriation des logements vacants pour les remettre sur le ...Actualités similaires
Le sénateur Laurent Burgoa : « Je vais mettre toute mon énergie contre cette proposition de loi anticorrida »
Aficionado reconnu et président respecté aux arènes de Nîmes, le sénateur du Gard compte peser de tout son poids dans le débat parlementaire.Actualités similaires
Comment cette simple loi en Californie pourrait bouleverser tout le secteur de l'IA
La Californie, qui abrite de nombreuses entreprises tech, est sur le point d'adopter la toute première règlementation sur l'IA aux États-Unis. Elle ...Actualités similaires
Sitôt élu, Keir Starmer veut annuler cette loi controversée
ROYAUME-UNI - C'était l'un de ses arguments de campagne et Keir Starmer compte bien s'y tenir. Le nouveau Premier ministre britannique a confirmé ce samedi 6 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
