Ces cas très particuliers où la loi écarte un héritier à la succession
Dans des cas extrêmes, la loi peut considérer un héritier "indigne" ou "ingrat" et le priver de ses droits à la succession. L'indignité successorale ...Articles similaires à Ces cas très particuliers où la loi écarte un héritier à la succession
50 ans de la loi Veil sur l'IVG : Face à elle, la « haine »... Ces 3 jours de 1974 où Simone Veil a affronté l'Assemblée
Du 26 au 29 novembre 1974, la ministre de la Santé défend son texte historique devant une Assemblée déchaînée. Les débats, d'une brutalité sans nom, ...Actualités similaires
Nouvelles réglementations de la loi Airbnb: le parti pris de ces maires dans l'Est-Var
Depuis le début de l'année, les élus locaux peuvent mettre des freins aux locations touristiques. Tour d'horizon dans l'agglomération qui est en secteur ...Actualités similaires
50 ans de la loi Veil : le témoignage de ces Françaises qui ont connu l'avortement illégal
Elles s'appellent Colette, Denise, Marie-France, Yvelise, Maguy, Mireille, Jocelyne, Arlette... Elles viennent de toute la France, Dom-Tom inclus, et de tous ...Actualités similaires
Dans ces trois communes du Haut-Var, une campagne de distribution de comprimés d'iode est en cours pour prémunir en cas d'incident nucléaire au CEA Cadarche
Depuis la mi-décembre, une nouvelle campagne de distribution de comprimés d'iode, nécessaires en cas d'incident nucléaire au CEA Cadarche, est organisée à ...Actualités similaires
Il est impossible que ces trois lettres soient sur votre plaque d'immatriculation : pourquoi la loi française les interdit sur les voitures ?
Le système d'immatriculation français exclut systématiquement trois lettres et une combinaison sur les plaques. Les connaissez-vous ?Actualités similaires
Chez ces opérateurs, vous ne payez pas pour vous abonner (et ce n'est pas le cas chez tout le monde !)
Vous souhaitez changer de box internet et vous hésitez entre plusieurs opérateurs ? Ces petits cadeaux de bienvenue pourraient bien vous convaincre...Actualités similaires
Pneus, équipements, zones concernées par la loi Montagne... Ce qu'il faut savoir pour rouler sereinement durant ces vacances de Noël
Alors que les conditions hivernales s'installent dans l'Hexagone à l'occasion du grand rush routier des vacances de Noël, voici un rappel des consignes et des ...Actualités similaires
« À 18 ans, tu es responsable de toi devant la loi » : ces migrants sur le chemin de la citoyenneté française
Ce mercredi 18 décembre est la journée internationale des migrants. Nous avons rencontré de jeunes étrangers, installés en Bretagne et accompagnés par la ...Actualités similaires
Ces cas mortels de grippe aviaire chez des chats inquiètent les chercheurs
Les cas de chats infectés par la grippe aviaire se multiplient. Des cas graves qui entraînent souvent la mort. Les chercheurs sont d'autant plus inquiets ...Actualités similaires
Savoie : Quatorze cas de VIH « reliés entre eux » recensés ces derniers mois
L'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a rappelé lundi « l'importance des mesures de prévention » face à la transmission du VIH, après une ...Actualités similaires
Dr. Charles Dara, Praticien à l'hôpital du Mali : La dengue tue, consultez vite devant tout cas de fièvre en ces temps...
Fièvre, douleurs musculaires et articulaires, maux de têtes ou de ventre sont les symptômes de la dengue et qui sont similaires à ceux du paludisme ; d'où ...Actualités similaires
En Corée du Sud, ces 2h35 de loi martiale qui ont font renaître les fantômes de la dictature
Après la tentative de coup d'État du président Yoon Suk-yeol dans la nuit de mardi à mercredi, le peuple sud-coréen réclame sa démission pour ne jamais ...Actualités similaires
"Est-ce que ça a du sens?": Michel Barnier écarte une nouvelle candidature à Matignon en cas de censure
Michel Barnier a estimé ce mardi que cela n'aurait pas de "sens" d'être de nouveau nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, s'il venait à être censuré ...Actualités similaires
Emmanuel Macron "est déjà sur le coup d'après" : ces noms évoqués pour le remplacer Michel Barnier en cas de censure
Les jours de Michel Barnier au poste de Premier ministre sont comptés après le dépôt des motions de censure de LFI et du RN. Emmanuel Macron doit donc ...Actualités similaires
Le gouvernement écarte la demande de "loi cadre intégrale" contre les violences sexuelles
"Même si l'objectif d'une loi-cadre est louable, avant d'envisager une nouvelle loi, il nous semble prioritaire de consolider la mise en oeuvre des dernières ...Actualités similaires
"Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles" : on vous résume ces 139 propositions qui visent à combattre ce fléau
Ce 21 novembre 2024, la "coalition féministe loi intégrale" a révélé ses 139 propositions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.Actualités similaires
Ce faux mail de notaire très convaincant prétend que vous êtes héritier d'une succession
Une nouvelle campagne de phishing exploite des e-mails de notaires pour envoyer de faux documents de succession aux internautes. Ces pages frauduleuses servent ...Actualités similaires
VIDEO. Droits de succession : dans quels cas les héritiers n'ont-ils rien à payer ?
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Assurance habitation : attention à ces subtilités pour être indemnisé en cas de tempête
Les tempêtes peuvent causer de gros dégâts à un logement. L'assurance habitation prévoit dans chaque contrat une garantie pour les prendre en charge,...Actualités similaires
Quels sont ces nouveaux pesticides pointés du doigt dans les cas du cancer de la prostate, le plus fréquent chez l'homme ?
Une récente étude pointe la responsabilité de 22 pesticides associés à la survenue du cancer de la prostate. Quels sont-ils ?Actualités similaires
Début de la trêve hivernale : ces cas de figure dans lesquels elle ne s'applique pas
La trêve hivernale débute ce vendredi 1I³ novembre et sera appliquée jusqu'au 31 mars, pendant les cinq mois les plus froids de l'année. Ce dispositif ...Actualités similaires
Frais bancaires de succession : 98% des banques ne sont pas prêtes pour la future loi !
Les frais de traitement des successions, facturés par les banques au décès d'un client, devraient prochainement être encadrés par la loi. Quelles...Actualités similaires
Eolien, géothermie, photovoltaïque : ces technologies accessibles aux particuliers
Produire sa propre énergie, c'est maîtriser ses dépenses tout en participant à la lutte contre le réchauffement climatique. Éolien, géothermie, ...Actualités similaires
ì Vidéo: en cas de blessure, ces créatures fusionnent entre elles pour créer un seul organisme
Les profondeurs océaniques recèlent encore bien des mystères. Mnemiopsis leidyi, une petite créature marine transparente, a récemment révélé un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
