Ce que contient la version durcie de la loi immigration votée par le Sénat
Les sénateurs ont voté ce mardi le projet de loi immigration, dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Elle comprend notamment la ...Articles similaires à Ce que contient la version durcie de la loi immigration votée par le Sénat
Budget 2025 : ce que le président du Sénat veut modifier dans le projet de loi
Le président du Sénat Gérard Larcher se dit favorable à ce que l'effort budgétaire demandé aux collectivités dans le budget 2025 soit réduit à deux...Actualités similaires
La corrida interdite aux moins de seize ans : une proposition de loi en ce sens sera discutée jeudi au Sénat
Une proposition de loi en ce sens, sur ce sujet très clivant, sera discutée ce jeudi dans l'hémicycle de la chambre haute. Où la commission des lois a ...Actualités similaires
Brevet obligatoire et « groupes de besoin » : ce que contient la suite du « choc des savoirs », version Anne Genetet
La ministre de l'Éducation nationale, Anne Genetet, doit présenter les détails de sa version du « choc des savoirs », entamé il y a près d'un an par ...Actualités similaires
La loi anti-AirBnb a été votée : qu'est-ce qui change dans les Pyrénées-Orientales ?
Ce 7 novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi des sénateurs communistes pour mieux encadrer les SUV
Dangereux, polluants et extrêmement chers, les SUV ont-ils leur place dans les grandes villes ? À travers une proposition de loi, le sénateur PCF Ian ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi macroniste pour criminaliser toute critique d'Israël et signée par François Hollande
Sous couvert de lutter contre les « nouvelles formes d'antisémitisme », la députée Caroline Yadan a annoncé déposer un texte qui cible les expressions ...Actualités similaires
Immigration : ce que contient la circulaire particulièrement musclée adressée par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau aux préfets
"Des résultats" pour "la reprise du contrôle de notre immigration" : le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a adressé une circulaire musclée aux ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb bientôt votée : ce que contient l'accord entre députés et sénateurs
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...Actualités similaires
"Tous les ministres ont laissé faire" : ce que contient la mission d'information du Sénat sur le scandale des eaux minérales
Ce mercredi 16 octobre 2024, la mission d'information "flash" concernant le scandale des eaux minérales a été adoptée par la Commission des affaires ...Actualités similaires
Dalbe et Nature et Découvertes à Nevers en redressement judiciaire, aperçu de la loi immigration... L'actu à retenir de ce mardi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Loi immigration: ce que souhaite Bruno Retailleau avant la présentation du futur projet de loi
Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, allocations familiales... Le ministre de l'Intérieur souhaite reprendre des dispositions du texte adopté ...Actualités similaires
Loi immigration : Bruno Retailleau ne veut « pas aller au-delà de ce qui a été voté » en 2024
L'examen d'une nouvelle loi sur l'immigration devrait avoir lieu « début 2025 » au Parlement, un an seulement après le précédent texte sur le sujet qui ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : Bruno Retailleau ne veut "pas aller au-delà de ce qui a été voté" en 2024 et dit vouloir "sauver des vies"
La précédente loi sur l'immigration avait été grandement censurée par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
«Ce gouvernement sera tombé avant même qu'une potentielle loi immigration puisse être examinée», juge Manon Aubry
Manon Aubry, députée européenne de La France insoumise, était l'invitée de La Grande interview Europe 1-CNews. Au micro de Sonia Mabrouk, l'Insoumise est ...Actualités similaires
Immigration : que contient le futur projet de loi, présenté par Bruno Retailleau en début d'année prochaine ?
Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer dès "début 2025" au Parlement, un an seulement après ...Actualités similaires
Ce bras de fer politico-juridique majeur qui se joue derrière le nouveau projet de loi immigration
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration: "Ce n'est qu'une régularisation d'un texte qui a déjà été adopté", affirme Christian Estrosi (maire "Horizons" de Nice)
Le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi immigration, un an après le texte précédent, qui avait divisé la majorité présidentielle à ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration en 2025 : ce qui peut changer pour les étrangers en France
Une "nouvelle loi immigration" sera bien présentée au Parlement en début d'année 2025 a confirmé la porte-parole du gouvernement. Le texte pourrait ...Actualités similaires
Ce que pensent l'opposition et les Français de la volonté du gouvernement de proposer une nouvelle loi immigration
Le gouvernement souhaite présenter un deuxième texte en deux ans sur ce sujet, après que son précédent projet de loi a été voté par le RN qui parlait ...Actualités similaires
Aides à la formation, fiscalité attrayante... ce que contient la loi « entreprendre en agriculture » proposée par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, un projet de loi compilant toutes les réponses à leurs revendications. À prendre ou à laisser ...Actualités similaires
Sanctuarisation de la ristourne sur le gazole non routier, aides à la formation, fiscalité attrayante... ce que contient la loi « entreprendre en agriculture » proposée par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, un projet de loi compilant toutes les réponses à leurs revendications. À prendre ou à laisser ...Actualités similaires
Le nouveau visage de Windows 11 : voici ce que contient la nouvelle version 24H2
Windows 11 fait peau neuve avec sa dernière mise à jour 24H2. Passons au crible les principales nouveautés.Actualités similaires
Loi immigration: plusieurs décrets d'application publiées ce mardi au Journal officiel
Six mois après la promulgation de cette loi décriée par la gauche, ces décrets ont été publiées au Journal officiel juste avant le premier Conseil des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
