L'Assemblée doit voter mercredi cette proposition, qui vise à "mettre fin à l'impunité" de la haine en ligne avec une série de mesures, dont certaines sont ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ce que contient la proposition de loi Avia, et pourquoi elle est controversée
La proposition de loi du député de la Mayenne Guillaume Garot (PS), visant à instaurer un ratio de soignants par patient hospitalisé, a été adoptée ce ...
Actualités similaires
Le sénateur Ian Brossat s'apprête à déposer une proposition de loi pour permettre aux villes de taxer plus les logements vacants et les résidences ...
Actualités similaires
Le programme Evars, qui prévoit d'éduquer les élèves aux relations affectives et à la sexualité, se précise. Alors que la ministre Élisabeth Borne doit ...
Actualités similaires
Connaissance du corps, repérage des situations de harcèlement, santé sexuelle... : voici les principaux contenus du projet de programme d'éducation à la ...
Actualités similaires
Le programme d'éducation à la sexualité qui doit entrer en vigueur en septembre prochain sera présenté mercredi prochain au Conseil supérieur de ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...
Actualités similaires
En 2018, l'Allemagne a fermé 30% de ses lits parce "qu'ils ne rentraient pas dans les quotas". Fixer un ration ne réglera pas le problème de la "pénurie de ...
Actualités similaires
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...
Actualités similaires
La loi prolongeant l'utilisaiton des produits alimentaires non transformées dans les supermarchés entre en vigueur ce jeudi 23 janvier. Elle a été publiée ...
Actualités similaires
Un texte une nouvelle fois remanié. La troisième version du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (Evars) a été en ...
Actualités similaires
« Nous avons besoin de la reconnaissance de la Nation, dont ont bénéficié les harkis. Et de préserver ce pan de l'histoire collective », indiquent les ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane est examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote, détourné comme ...
Actualités similaires
Un projet de loi est examiné mercredi 22 janvier 2025 pour restreindre la vente du protoxyde d'azote, le fameux gaz hilarant, aux seuls professionnels. Les ...
Actualités similaires
Le programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) a été révisé sous l'impulsion de la nouvelle ministre de l'Éducation, ...
Actualités similaires
La consommation du "proto" est un véritable phénomène de société observé avec inquiétude par les autorités sanitaires. Le texte, porté par Idir ...
Actualités similaires
Un salaire-poche augmenté à partir de 2027, une taxe sur les plus-values qui passe de 10 à 5% (désormais baptisée contribution de solidarité), une taxe ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie avait été suspendu en juin dernier avec la dissolution de l'Assemblée nationale. Depuis, personne n'avait relancé ce qui ...
Actualités similaires
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son ...
Actualités similaires
Malgré les critiques de l'opposition, l'adoption de ce texte fait peu de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel après ...
Actualités similaires