Ce que contient la proposition de loi Avia, et pourquoi elle est controversée
L'Assemblée doit voter mercredi cette proposition, qui vise à "mettre fin à l'impunité" de la haine en ligne avec une série de mesures, dont certaines sont ...Actualités similaires
Articles similaires à Ce que contient la proposition de loi Avia, et pourquoi elle est controversée
Inscrire le consentement dans la loi sur le viol: "Je suis ouvert pour qu'on avance sur ce sujet", déclare Michel Barnier
Lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le premier ministre Michel Barnier était ce lundi à l'Hôtel-Dieu à ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme: ce que dit la loi et ce que changerait la proposition de LFI
Le délit d'apologie du terrorisme, au coeur d'une proposition de loi des insoumis, fait débat depuis des années. Les attaques terroristes du Hamas contre ...Actualités similaires
La proposition de loi de FI sur l'apologie du terrorisme fait l'unanimité contre elle
Les membres du gouvernement, tendance aile droite comme aile gauche, y sont opposés. Tout comme le Parti socialiste. Seule contre tous. Avec sa proposition de ...Actualités similaires
Plainte facilitée, soumission chimique... Ce que contient le plan de Michel Barnier contre les violences faites aux femmes
Parmi les nouvelles mesures pour lutter contre les violences faites au femmes figure une augmentation de l'aide universelle d'urgence, qui doit passer de 13 ...Actualités similaires
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...Actualités similaires
La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.Actualités similaires
Apologie du terrorisme : François Hollande juge la proposition de loi de LFI inacceptable
La gauche modérée monte au créneau. Plusieurs personnalités du PS comme François Hollande ou Olivier Faure ont assuré ce week-end qu'ils ne voteraient pas ...Actualités similaires
Projet d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme porté par LFI: "Une énormité de proposition de loi", réagit Karl Olive (EPR)
Karl Olive, député Ensemble pour la République des Yvelines et maire de Poissy, était l'invité de BFMTV ce dimanche 24 novembre. Il a réagi à la ...Actualités similaires
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : cette proposition de loi de LFI qui fait très vivement réagir
Le texte déposé par les députés LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme fait énormément jaser. De très nombreuses réactions ont ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
Abroger le délit d'apologie du terrorisme ? La proposition de loi de LFI fait polémique
La France insoumise estime que « les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet pour réprimer la ...Actualités similaires
"Ce n'était pas le bon moment" : Tony Estanguet admet avoir décliné une "proposition" pour devenir ministre des Sports
"Il paraît qu'il ne faut jamais dire jamais, mais en ce moment ce n'est pas un centre d'intérêt pour moi", ajoute le triple champion olympique de ...Actualités similaires
La proposition de loi visant à pénaliser les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale échoue
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce qu'il faut savoir sur la volonté d'intégrer la notion de consentement dans la loi sur le viol
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les médecins vent debout contre une proposition de loi transpartisane visant à réguler leur installation
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...Actualités similaires
Budget 2025 : « Ce projet de loi de finances aura un impact dans la vie quotidienne des gens dans tous les départements »
Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), se retrouve contraint de « sabrer » dans les dépenses de la collectivité, en raison des ...Actualités similaires
Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste pour sortir les artistes-auteurs de la précarité
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...Actualités similaires
Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste sortir les artistes-auteurs de la précarité
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...Actualités similaires
"Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles" : on vous résume ces 139 propositions qui visent à combattre ce fléau
Ce 21 novembre 2024, la "coalition féministe loi intégrale" a révélé ses 139 propositions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée
Le parti politique d'extrême-gauche souhaite faire inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du violActualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
