"Ce jugement est une injure à la justice " confie Mustapha Laabid, condamné en appel pour abus de confiance
La cour d'appel de Rennes a confirmé la condamnation de Mustapha Laabid pour abus de confiance. Le député LREM d'Ille-et-Vilaine écope d'une amende de ...Articles similaires à "Ce jugement est une injure à la justice " confie Mustapha Laabid, condamné en appel pour abus de confiance
Le padel va-t-il être interdit au Parc impérial? Condamné par la justice, ce club de Nice fait appel et croit encore à une issue favorable
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...Actualités similaires
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"Je ne reconnais aucun des chefs d'accusation", confie Stéphane Haussoulier, ancien président de la Somme, condamné pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes ...Actualités similaires
Après avoir avoué un abus de confiance, ce maire de l'Essonne nie les faits et fait appel
Après avoir reconnu des faits d'abus de confiance et de faiblesse et avoir été condamnés, Fabien Kees, maire (SE) de Dannemois (Essonne), et sa femme ont ...Actualités similaires
L'ex-président d'un comité de quartier de Nice condamné aussi en appel pour abus de confiance aggravée
Serge Amato a vu sa condamnation pour abus de confiance aggravée à Aix. Le comité de quartier qu'il a tenu pendant 15 ans est en sommeil, au grand dam des ...Actualités similaires
Condamné à 3 ans de prison dont un ferme notamment pour "violences volontaires en réunion","port d'arme prohibé" et "usage de passeports diplomatiques", l'ex-chargé de mission de l'Elysée Alexandre Benalla va faire appel de ce jugement
20h19: Condamné à 3 ans de prison dont un ferme notamment pour "violences volontaires en réunion","port d'arme prohibé" et "usage de passeports ...Actualités similaires
Condamné pour abus de confiance, un ex-président de comité de quartier niçois fait appel
Serge Amato n'en restera pas là. L'ex-président du comité "grand quartier" n'accepte pas sa condamnation pour abus de confiance, prononcée mardi dernier par ...Actualités similaires
Condamné pour abus de confiance, le député LaREM Mustapha Laabid démissionne
JUSTICE - Le député LaREM Mustapha Laabid a démissionné de son mandat de député, a-t-on appris lundi dans un courriel. En cause : une condamnation à ...Actualités similaires
Le député LREM Mustapha Laabid, condamné pour abus de confiance, démissionne
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, avait saisi le 21 juillet le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat du député.Dans un ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti saisit le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat du député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance
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Rennes. Le député Mustapha Laabid (LREM) définitivement condamné pour abus de confiance
Le député de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid (LREM) a été définitivement condamné par la Cour de cassation. Il écope d'une ...Actualités similaires
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La cour d'appel de Rennes a condamné l'ancien directeur de la MJC du Plateau à Saint-Brieuc à six mois de prison avec sursis pour abus de confiance. Le ...Actualités similaires
Mustapha Laabid, député LREM, condamné en appel et& toujours en poste
Et de deux. Condamné en première instance à six mois de sursis, 10.000 ¬ d'amende et trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance dans l'affaire du ...Actualités similaires
Un député LaREM condamné en appel à trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance
Mustapha Laabid est accusé d'avoir utilisé pour 21.545 euros des fonds d'une association à des fins personnelles.Actualités similaires
Rennes - Ille-et-Vilaine. Qui est Mustapha Laabid, le député rennais (LREM) condamné pour abus de confiance ?
Cet ancien responsable associatif, dans le quartier du Blosne, à Rennes, élu député en juin 2017, a été condamné par la cour d'appel, ce jeudi 5 ...Actualités similaires
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Petit à petit, le nombre des soutiens a faibli. Mustapha Laabid, ancienne figure sociale du quartier du Blosne, à Rennes, élu député en juin 2017, est ...Actualités similaires
Le député LREM Mustapha Laabid condamné à trois ans d'inéligibilité en appel
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Reconnu coupable d'abus de confiance, le député marcheur a également été condamné à huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende par la cour ...Actualités similaires
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Abus de confiance : 8 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour le député Mustapha Laabid
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Ce jeudi 5 novembre 2020, la cour d'appel de Rennes a condamné le député LREM Mustapha Laabid à huit mois de prison avec sursis, 10 000 ¬ d'amende et 3 ans ...Actualités similaires
Abus de confiance : huit mois de prison avec sursis en appel pour le député LREM de Rennes Mustapha Laabid
Le député La République en marche de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine a été condamné ce jeudi à huit mois de prison avec sursis et trois ...
En appel, le député Mustapha Laabid condamné à 8 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
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