Le député LREM Mustapha Laabid, condamné pour abus de confiance, démissionne
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, avait saisi le 21 juillet le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat du député.Dans un ...Actualités similaires
Articles similaires à Le député LREM Mustapha Laabid, condamné pour abus de confiance, démissionne
Deux enquêtes ouvertes contre le maire d'Ajaccio pour abus de confiance et détournements de fonds publics
Deux enquêtes ouvertes par le pôle économique et financier du parquet de Bastia visent Stéphane Sbraggia, maire, président de la Capa et directeur ...Actualités similaires
VIDÉO. Il a déposé plainte contre le diocèse de Vannes pour abus de confiance sur un héritage
L'évêque du Morbihan, une notaire de PlSmeur et l'économe du diocèse de Vannes (Morbihan) sont jugés, ce jeudi 9 janvier 2025, devant le tribunal ...Actualités similaires
En Centrafrique, le député Dominique Yandocka condamné à un an de prison pour «complot»
En Centrafrique, le député Dominique Yandocka a été condamné ce jeudi 26 décembre à un an d'emprisonnement par la cour criminelle de Bangui pour ...Actualités similaires
"Je ne reconnais aucun des chefs d'accusation", confie Stéphane Haussoulier, ancien président de la Somme, condamné pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes ...Actualités similaires
Il se faisait rembourser jusqu'à trois fois ses notes de frais : Condamné, le président du département de la Somme démissionne
Stéphane Haussoulier a été condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 30.000 euros d'amende pour détournement de ...Actualités similaires
Assises de l'Hérault : le châtelain magnétiseur condamné à 11 ans pour des abus sexuels de 17 femmes sur son domaine viticole
Gilbert Gréaux, 79 ans, a été reconnu coupable de trois viols et quatorze agressions sexuelles par la cour d'assises de l'Hérault, pour des faits commis ...Actualités similaires
Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment d'argent
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes ...Actualités similaires
Le député de l'Aude Christophe Barthès condamné par le conseil des prud'hommes à verser deux mois de préavis à son ex-collaborateur parlementaire Edgar Montagné
Ce vendredi 29 novembre, le conseil des prud'hommes de l'Aude a rendu son jugement dans l'affaire opposant le député Rassemblement national Christophe ...Actualités similaires
Le député macroniste Karl Olive condamné à huit mois de prison avec sursis
L'ancien maire de Poissy avait recruté le fils d'un directeur de service pour un poste de directionActualités similaires
Le député macroniste Karl Olive condamné pour prise illégale d'intérêts
Le député Renaissance des Yvelines est condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits remontant à 2014, lorsqu'il venait d'être élu maire de ...Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné pour prise illégale d'intérêts
Le député Renaissance des Yvelines est condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits remontant à 2014, lorsqu'il venait d'être élu maire de ...Actualités similaires
Le délit pour lequel le député Karl Olive a été condamné est comparé à du "népotisme" par la procureure
Le député macroniste a été condamné ce lundi 18 novembre à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts. Les faits qui lui sont ...Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné de la prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts quand il était maire de Poissy
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'élu macroniste était jugé pour des décisions prises alors qu'il était maire Les Républicains de Poissy (Yvelines).Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné pour prise illégale d'intérêts lorsqu'il était maire
Deux autres personnes, un père et son fils, qui avaient des responsabilités à la mairie, ont été condamnées.Actualités similaires
"J'aborde cette épreuve avec confiance et sérénité": le député Yannick Chenevard va se faire opérer à coeur ouvert
Le député toulonnais souhaite prévenir les administrés qu'il sera absent plusieurs semaines de la vie publique, en raison d'une intervention chirurgicale ...Actualités similaires
Le chef de l'Église d'Angleterre, démissionne en raison de sa gestion du scandale des abus sexuels
La démission de Justin Welby intervient dans un contexte d'abus sexuels historiques généralisés au sein de l'Église d'Angleterre.Actualités similaires
Le chef sprirituel de l'Église anglicane démissionne, accusé d'avoir tu des abus sexuels
L'Archevêque de Canterbury a cédé aux appels à la démission qui se multipliaient après un rapport sur le pire scandale de l'Église anglicane. Les ...Actualités similaires
Abus sexuels : le chef de l'Église anglicane Justin Welby démissionne après un rapport accablant
Le chef spirituel des anglicans, Justin Welby, a annoncé mardi sa démission, après la publication d'un rapport...Actualités similaires
Haute-Saône : un éleveur de chiens et chats condamné à de la prison avec sursis pour abus de confiance
Un homme de 59 ans a été reconnu coupable d'abus de confiance et condamné à un an de prison avec sursis ce jeudi 7 novembre par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Le dernier député Dassault condamné aux prud'hommes
L'ex-élu LR Victor Habert-Dassault a été condamné, mardi 5 novembre, pour le licenciement sans cause d'un ancien collaborateur, en arrêt maladie. Sa ...Actualités similaires
Le rugbyman australien Rocky Elsom condamné pour abus de biens sociaux en France
Le sportif aurait dilapidé 700 000 ¬ alors qu'il était président du club de rugby français de Narbonne de 2015 à 2016.Actualités similaires
Accusé de violences sexuelles : le député LFI Hugo Prevost démissionne
Il "mesure la gravité des accusations" mais ne se défendra pas "publiquement" : récusé par son parti La France insoumise après des soupçons de "faits ...Actualités similaires
Hugo Prévost (LFI) : Accusé de "violences sexuelles", le jeune député démissionne de son mandat
Après avoir été exclu du groupe LFI à l'Assemblée nationale, pour des "faits graves à caractère sexuel", le député Hugo Prévost a démissionné de son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
