CBD : la fermeture d'une boutique invalidée par la Cour de cassation
Mardi, la Cour de cassation a donné raison aux gérants de la boutique The Pot Company, qui vendait des produits à base de cannabidiol (ou CBD) et qui a été ...Actualités similaires
Articles similaires à CBD : la fermeture d'une boutique invalidée par la Cour de cassation
Affaire François Fillon : quatre questions pour comprendre la décision très attendue de la Cour de cassation sur le Penelopegate
Ce mercredi 24 avril 2024, la décision sur l'affaire François Fillon tombera et déterminera l'avenir de l'ancien candidat à la présidentielle. On vous ...Actualités similaires
Affaire Fillon : la Cour de cassation rend son avis ce mercredi
Dans une affaire de soupçons d'emplois fictifs, l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été condamnés en appel. L'avis de la Cour ...Actualités similaires
L'affaire Fillon devant la Cour de cassation : que risque l'ancien Premier ministre ?
La Cour de cassation va rendre ce mercredi sa décision sur l'affaire François Fillon concernant les emplois fictifs. Cela pourrait marquer la fin d'un ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire François Fillon : la Cour de cassation va trancher ce mercredi
La Cour de cassation tranche mercredi 24 avril 2024 dans l'affaire Fillon. L'enjeu : la confirmation de la peine de quatre ans de prison et dix ans ...Actualités similaires
Affaire Fillon : épilogue ou nouveau procès ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...Actualités similaires
Débitumisation participative d'une cour d'école à Loos-en-Gohelle
Avec les chaleurs printanières de ces dernières années, la création d'îlots de fraîcheur dans les cours d'école est devenue une priorité pour nombre de ...Actualités similaires
Affaire Fillon : La Cour de cassation se prononcera mercredi... pour la dernière fois
Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercrediActualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Vendée : à L'Hermenault, élus et parents d'élèves vent debout contre la fermeture d'une classe du collège
À L'Hermenault, en Vendée, alors que le rectorat avait réclamé l'ouverture d'une cinquième classe dans la commune, le projet a finalement été ...Actualités similaires
Condamné en appel à Rouen pour "violation du secret de l'enquête", l'ex-commissaire saisit la Cour de cassation
INFO FRANCE BLEU - La Cour d'appel de Rouen a confirmé ce lundi la condamnation à un an de prison avec sursis de l'ancien numéro 2 de la police en ...Actualités similaires
Attention, une signature scannée peut n'avoir aucune valeur juridique, et c'est la Cour de cassation qui le dit
Une signature scannée ne suffit pas à établir une preuve de consentement pour la conclusion à distance d'un contrat par exemple. La Cour de cassation a ...Actualités similaires
Il rouvre un commerce, à proximité de sa précédente épicerie qui faisait l'objet d'une fermeture administrative à Nîmes
Cet épicier a rouvert un nouveau commerce, rue Sully, à Nîmes. Il a été verbalisé, ce 14 avril, pour de la vente illégale d'alcool et avoir revendu du ...Actualités similaires
Hôpital de Mont-de-Marsan : fermeture d'une partie du service de néonatalogie pendant les vacances, faute de personnel
Les soins intensifs du service de néonatalogie sont fermés jusqu'au 29 avril, en raison d'un manque de personnel. Les grossesses à risque sont redirigées ...Actualités similaires
Strasbourg : enquête ouverte après des menaces contre le gérant d'une boutique Geox, la vigilance reste de mise
Le gérant d'une boutique Geox à Strasbourg est la cible de menaces de mort sur les réseaux sociaux après avoir refusé à une intérimaire de venir ...Actualités similaires
Fermeture pour trois mois d'une micro-crèche à Rouen : le groupe dénonce une "décision brutale"
Le groupe "Les petits Chaperons Rouges" se sont exprimés dans un communiqué ce samedi pour dénoncer la fermeture "brutale" de la micro-crèche "Les Malicieux ...Actualités similaires
Fermeture d'une crèche par la préfecture, qui craignait pour « la sécurité des enfants »
Le préfet de la Seine-Maritime a pris la décision d'une fermeture administrative provisoire de l'établissement, pour une durée de trois moisActualités similaires
Rouen : fermeture administrative d'une crèche suite à des dysfonctionnements
Une micro-crèche de Rouen sera fermée à partir de lundi et pendant trois mois en raison de "divers dysfonctionnements". Une inspection a "permis de ...Actualités similaires
Verfeil. Tous mobilisés contre la fermeture d'une classe
Les parents d'élèves verfeillois maintiennent la pression pour contrer l'éventuelle fermeture d'une classe dès la prochaine rentrée scolaire à l'école ...Actualités similaires
Strasbourg : enquête ouverte après des menaces contre le gérant d'une boutique Geox
Après avoir refusé une intérimaire qui voulait travailler en portant le voile, le gérant d'une boutique Geox de Strasbourg a été la cible de menaces. Il a ...Actualités similaires
Condamnée en appel par la cour d'assises pour viol, torture et séquestration : Alexandra Gimenez se pourvoit en cassation
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
