Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, vendredi après-midi, Infrabel, le gestionnaire du réseau ferroviaire belge, à une amende pénale de ...
Articles similaires à Catastrophe ferroviaire Buizingen: Infrabel condamnée à une amende de 330.000 euros
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la ...
Actualités similaires
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...
Actualités similaires
L'épouse de Patrick Balkany est poursuivie pour diffamation et injures envers l'actuelle maire de Levallois-Perret, Agnès Pottier-Dumas.
Actualités similaires
L'affaire, survenue en février dernier, avait fait grand bruit. Alors qu'il dînait dans un restaurant du XIIe arrondissement de Paris, Edwy Plenel, ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé. La cinéaste Maïwenn a été condamnée ce mardi 16 janvier à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir ...
Actualités similaires
La Répression des fraudes reproche à Poupette Kenza d'avoir fait la promotion sur ses réseaux sociaux d'un blanchisseur de dents pourtant interdit à la ...
Actualités similaires
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), jugée en tant que personne morale, a été condamnée mercredi à une amende de 50.000 euros pour ...
Actualités similaires
L'entreprise publique française SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, a été condamnée à 450.000 euros ...
Actualités similaires
En cause, une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour "pratiques commerciales ...
Actualités similaires
En cause, une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour "pratiques commerciales ...
Actualités similaires
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable, ce mardi 4 juillet, de «négligence» et condamnée à deux amendes de 1.000 euros par le tribunal de police...
Actualités similaires
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...
Actualités similaires
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...
Actualités similaires
Selon le tribunal de police, la SNCF n'a pas déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" Neko, écrasé par un TGV en gare de ...
Actualités similaires
Le président du tribunal de police a dénoncé "l'absence d'engagement de moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" écrasé par un TGV. Lors de ...
Actualités similaires
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...
Actualités similaires
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...
Actualités similaires