Castex saisit le Conseil constitutionnel pour l'article 24 de la loi sécurité globale
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...Actualités similaires
Articles similaires à Castex saisit le Conseil constitutionnel pour l'article 24 de la loi sécurité globale
La loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles validée par le Conseil constitutionnel
Cette loi punit de vingt ans de réclusion criminelle les actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, même si ces ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 21 juillet, la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, qui avait créé en ...Actualités similaires
Ouf, le Conseil constitutionnel valide la loi de protection pour les mineurs victimes de violences sexuelles
C'est un soulagement qui n'a pas de prix. Ce vendredi 21 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la loi d'avril 2021 qui avait instauré un seuil d'âge ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le non-consentement des mineurs
Le verdict est tombé. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 juillet la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, ...Actualités similaires
Viols sur mineurs : pas de consentement avant 15 ans, le Conseil constitutionnel valide la loi de 2021
La loi établit que toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur âgé d'au moins cinq ans de plus constitue un viol.Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : le Conseil constitutionnel se prononce sur une loi remise en cause par deux avocats
Saisi par deux avocats, le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 21 juillet à 10h, sa décision quant à l'abrogation ou non d'une loi d'...Actualités similaires
Loi de programmation militaire : les députés LFI vont saisir le Conseil constitutionnel
Les députés évoquent une iniquité dans le traitement d'amendements entre les deux chambres du ParlementActualités similaires
Claire Poirson (Avocate) : "A moins d'une censure du Conseil constitutionnel, la loi sur l'activation des objets connectés à distance sera promulguée"
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale a approuvé l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice. La fondatrice ...Actualités similaires
Loi « anti-squat » : la gauche en appelle au Conseil constitutionnel
Adoptée au Parlement le 14 juin, la loi accélère notamment les procédures judiciaires en cas de loyers impayés, et triple les sanctions encourues par les ...Actualités similaires
Loi "anti-squat": la gauche saisit le Conseil constitutionnel
La Nupes conteste cette loi qui durcit les peines d'"occupation illicite" des logements.Actualités similaires
Loi "anti-squat" : la gauche en appelle au Conseil constitutionnel
Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont annoncé ce lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel contre une loi durcissant les peines contre les ...Actualités similaires
Loi de relance du nucléaire : les députés insoumis et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel
Les parlementaires LFI et écologistes dénoncent entre autres la suppression, dans ce projet de loi adopté en mars 2023, de l'objectif de réduire la part du ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi destiné à sécuriser la compétition, dont le recours aux caméras algorithmiques
Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales ...Actualités similaires
Jeux olympiques : quel est ce projet de loi sur lequel le Conseil constitutionnel doit se prononcer, ce mercredi ?
Le Conseil constitutionnel doit rendre une décision, ce mercredi 17 mai 2023, sur le projet de loi "Jeux olympiques", comprenant un volet sécuritaire très ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : Le projet de loi visé par un recours devant le Conseil Constitutionnel
Des députés insoumis et écologistes pointent du doigt, entre autres choses, la vidéosurveillance « intelligente » et les tests génétiques contre le ...Actualités similaires
Projet de loi olympique : Écologistes et Insoumis saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés insoumis et écologistes ont annoncé ce lundi un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi olympique adopté par le ...Actualités similaires
Paris 2024 : LFI et EELV déposent un recours contre la loi des JO 2024 devant le Conseil constitutionnel
Les députés dénoncent une loi "liberticide et sécuritaire" et demandent la censure du texte.Actualités similaires
VIDÉO - Réforme des retraites : de la validation du Conseil constitutionnel à la promulgation de la loi
Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a validé la loi portant la réforme des retraites. En début de soirée, Emmanuel Macron promulguait la loi, publiée ...Actualités similaires
Conseil Constitutionnel - La réforme est validée "dans son essentiel" y compris l'âge de départ à 64 ans - La loi sera promulguée dans les 48h - Cortège sauvage en cours dans les rues de Paris et incidents
19h31 : incendie en cours Place de l'Hôtel de ville à Paris Ça chauffe fort à Paris ! a href="https://twitter.com/Actualités similaires
Retraites : la loi est vidée pour l'intersyndicale à Belfort après la décision du Conseil constitutionnel
La validation partielle de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel a provoqué un rassemblement pacifique avec une centaine de manifestants ...Actualités similaires
EN DIRECT - Conseil Constitutionnel - La réforme est validée "dans son essentiel" y compris l'âge de départ à 64 ans - La loi sera promulguée dans les 48h - Cortège sauvage en cours dans les rues de Paris et incidents
19h31 : incendie en cours Place de l'Hôtel de ville à Paris Ça chauffe fort à Paris ! a href="https://twitter.com/Actualités similaires
EN DIRECT - Conseil Constitutionnel - La réforme est validée "dans son essentiel" y compris l'âge de départ à 64 ans - L'index sénior est rejeté - La loi sera promulguée dans les 48h - La première demande de référendum est rejetée
18h39 : "Aujourd'hui c'est la pire des lois", déclare Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, sur BFMTV. "La décision du Conseil constitutionnel fait que ...Actualités similaires
Fabien Roussel "regrette cette décision du Conseil constitutionnel" et "appelle à ne pas promulguer la loi" sur la réforme des retraites
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce vendredi sur la réforme des retraites. Il a décidé de valider la retraite à 64 ans et de rejeter la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
