La ministre fédérale des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld) juge "regrettable" l'annulation jeudi par la Cour constitutionnelle de la loi sur ...
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Ce qu'il faut comprendre de l'Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur l'annulation pour inconstitutionnalité du décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 ...
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