Le procès en appel sur l'entente d'industriels de l'agroalimentaire sur les prix de la charcuterie a rendu son verdict jeudi. La cour réduit la peine ...
Actualités similaires
Articles similaires à « Cartel du jambon » : la condamnation en appel prend en compte les difficultés financières des groupes
L'association qui propose des stages et activités aux enfants, adolescents et adultes voit ses finances dans le rouge. Le bilan du rapport d'activité en 2023 ...
Actualités similaires
La section française de l'Observatoire international des prisons lance une campagne d'appels aux dons : ses difficultés financières qui pourraient ...
Actualités similaires
Des industriels du jambon et de la charcuterie ont été de nouveau condamnés, jeudi, en appel pour des ententes sur les prix, mais leur sanction a été ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi que ces industriels s'étaient bien rendus coupables de pratiques anticoncurrentielles et a prononcé des amendes ...
Actualités similaires
Le procès en appel sur l'entente d'industriels de l'agroalimentaire sur les prix de la charcuterie a rendu son verdict jeudi. La cour réduit la peine ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, la condamnation d'industriels du jambon et de la charcuterie pour des ententes sur les prix. Mais l'amende ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, la condamnation d'industriels du jambon et de la charcuterie pour des ententes sur les prix, mais a réduit à ...
Actualités similaires
L'ex-président américain Donald Trump a fait appel lundi, comme il l'avait annoncé, de sa condamnation par la justice civile de New York à au moins 355 ...
Actualités similaires
Avec le retour du froid, la question de rallumer le chauffage se pose dans les foyers. Mais, face à l'inflation, beaucoup tentent de résister au maximum pour ...
Actualités similaires
Au procès en appel d'entreprises charcutières sanctionnées pour entente anticoncurrentielle, le ministère de l'Économie a suggéré une réduction ...
Actualités similaires
L'affaire du cartel du jambon revient devant la justice. Onze entreprises de la filière de la charcuterie demandent à la cour d'appel de Paris l'annulation de ...
Actualités similaires
Bill Cosby a été reconnu coupable, mardi, d'agression sexuelle sur une adolescente de 16 ans en 1975 et condamné à payer 500'000 dollars de ...
Actualités similaires
Un jeune étudiant dijonnais d'origine marocaine se retrouve en situation précaire pour payer ses frais de scolarité. Il vient de lancer une cagnotte en ligne ...
Actualités similaires